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Rupture de contrat
Rupture de contrat
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Réponse à questions écrites Assemblée nationale
Dans le cadre d'une procédure contentieuse relative à la rupture de mon contrat...
Le 07/06/2018
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Litige de non versation de droits
Bonjour, je voudrais savoir comment faire car j’ai publié un livre sous Hachette...
Le 04/02/2018
Quitter un CDD non signé
Bonjour, J'ai commencé à travailler pour une entreprise en CDD le 1er Novembr...
Le 20/12/2017
Je suis un artisan a qui on n'a accepté 1 devis avec acompte
Je suis artisan j'ai fait 1 devis en février2012 pour tvx en mars suite a un pro...
Le 18/10/2017
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Je desire annuler mon contrat de sejour n.46276 depuis 2015,mais
Je desire annuler mon contrat de sejour avec NAC (kenz voyages)de Fes en nom de...
Le 23/04/2017
La MACIF veut résilier mon contrat "Capital coup dur " j'ai 65 ans"
Je suis assuré à la MACIF depuis des lustres et j'ai un contrat "CAPITAL COUP DU...
Le 21/06/2016
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MON Patron me demande de quitter mon emploi : cause maladie de sa femm
Ce matin mon patron m'a demandé de ne plus me rendre à mon travail (employée CES...
Le 25/02/2016
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Fin de CDD anticipée suite au retour de la personneremplacée
Bonjour, Mon employeur a t il le droit de rompre mon CDD qui doit se termine...
Le 28/11/2015
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Démission et préavis convention SNAECSO
Je démissionne mais d'après la SNAECSO j'ai 2 mois de préavis et d'après LEGIFRA...
Le 01/11/2015
Rupture de contrat du site afrointroduction
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Le 16/08/2015
Résiliation afrointroduction
Comment rompre mon compte afrointroduction ? Je ne veux plus faire partie des ab...
Le 14/07/2015
Complément de rente pro btp , avec une Rupture de Contrat
Bonjour, A vous tous j'ai travailler des années dans le batiment et cotiser po...
Le 17/01/2015
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Location résiliation de bail
Bonjour je suis propriétaire et je loue un appartement la locataire ma fait un p...
Le 21/10/2014
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Besoin d'aide vraiment
C'est très urgent je cherche un bon taleb sur Alger et non pas un menteur ou pro...
Le 18/09/2014
Rompre un CCD sans date de fin
Je vouler savoir si il été possible de rompe un cdd sant date de fin de contra c...
Le 25/08/2014
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Lettre de fin de contrat de gardiennage de propriete
Monsieur quelles sont les termes d une lettre de fin de contrat de gardiennage...
Le 21/08/2014
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Desistement du contrat signe le 16 aout 2014 rentre le 1/09/14
La locataire et moi avons signer un contrat location le 16/08/14 pour 3 ans et l...
Le 21/08/2014
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Ai-je droit à des dommages et intérêts dans mon cas?
Voilà mon ancien employeur a mit fin à mon contrat en pleine période d'essai le...
Le 05/08/2014
Licencier un contrat pro pour maladie prolongée
Mon salarié en contrat pro est malade depuis 4 mois sans me tenir informé de la...
Le 20/07/2014
Calcul des 12 derniers mois avant l'arret de trava
Bonjour, Je voulais savoir si ce calcul est juste: Arrêté en juin 2013 pour ma...
Le 11/07/2014
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