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Rupture conventionel frontalier, assedic ?

Question de cedricaxel le 27/01/2011 à 13h06
Dernière réponse le 06/07/2012 à 09h36
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Bonjour, je suis travailleur frontalier depuis 4 ans, suite a des soucis economique, mon responsable m'a proposer une rupture de contrat amiable avec une indemnité de 3000€, j'ai signé cette rupture amiable de contrat, j'ai obtenu un dcocument c4 puis un document e301 ou la case "autre motif" est coché, avec noté a coté, "rupture d'un commun accord" est ce que j'ai droit au chomage? j'ai eu deux reponse differente a pole emploi merci de me repondre, j'ai peur de m'etre fait roulé dans la farine.. merci
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5 réponses pour « 
rupture conventionel frontalier, assedic ?
 »
Réponse anonyme
Le 12/03/2012 é 15h58
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Bonjour, plus d'un an après votre message, je suis dans la même situation que vous : impossible de savoir si la rupture conventionnelle ouvre les droits aux assedics. J'ai également eu des réponses contradictoires de la part de Pôle Emploi. Avez vous finalement eu droit aux indemnités chômage? Merci par avance pour votre réponse.
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Réponse anonyme
Le 08/05/2012 é 00h03
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Bonjour, Avez vous trouvez réponse à la validité d'une rupture conventionnelle pour frontalier suisse? Je vais en signer une sur ma demande mais ne trouve pas de réponse quand aux indemnités ASSEDIC Merci de votre reponse
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Réponse anonyme
Le 11/05/2012 é 00h59
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Bonjour, je suis dans le même cas, on me propose de signer une rupture de contrat pour un travail CDI de transfrontalier que j'effectue en Suisse et j'hésite car pour moi ce n'est peut-être pas considéré comme un licenciement Donc pas de chômge en France Qui peut m'informer ? Merci
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Réponse anonyme
Le 29/06/2012 é 13h30
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Bonjour, M'étant vu "offert" cette meme rupture conventionnelle, je me suis renseigné auprès du Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers qui m'a formellement déconseillé de signer une telle rupture de contrat à l'amiable, sous peine de ne pas avoir droit au chomage en France. Ce type de rupture de contrat en Suisse équivaut à une démission pour la France.
Référence(s) :
CDTF
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Réponse anonyme
Le 06/07/2012 é 09h36
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Bonjour, Pour avoir droit aux Assedics en France, il faut être licencié par votre employeur Suisse ; donc pas de rupture conventionelle
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