670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Emploi > Salaires

Rupture de contrat assitante maternelle enceinte

Question anonyme le 04/08/2007 à 17h26
Dernière réponse le 01/04/2009 à 19h14
[ ! ]
Bonjour je souhaitai annoncer à ma nounou, que je mettai fin à son contrat car j'allais placer ma fille à la creche, or elle vient de m'annoncer qu'elle est enceinte est ce que je peux encore mettre fin à son contrat?
Répondre
1 réponse pour « 
rupture de contrat assitante maternelle enceinte
 »
Réponse anonyme
Le 01/04/2009 é 19h14
[ ! ]
Normalement oui vous devez l'avertir par lettre recommende,le préavis est de 15 jours si cela fait moins d'un an que vous l'employer et d'un mois si ca fait 1 ans ou plus le faite qu'elle soit enceinte ne change rien car vous l'avez inscrite en creche joingne la photocopie inscription de la creche .le preavis commence a la reception de l'assistante maternelle de la lettre recommande.par contre vous devez la payer jusqu'a la fin du préavis qu'elle ai ou pas l'enfant.
Référence(s) :
convention collective
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
rupture de contrat assitante maternelle enceinte
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.881