L'Univers des Experts
Portail communautaire d'entraide spécialisée
Déjà 287'151 questions posées !
Poser une question
Vous êtes ici :  L'Univers des Experts > Spécialités >

Emploi

>

Droit du travail

Indemnite de fin de contrat assistante maternelle

Question posée le 25/07/2005 à 19h09
Mon fils entrant en scolarité, le contrat de travail de mon assistante maternelle vient à échéance au 31/07/05, que dois je lui verser comme indemnité de fin de contrat d'après la PMI, je devrais verser une indemnité de rupture soit 1/120 du total des salaires nets payés durant la période d'emploi, dois je verser cette indemnité étant une fin de contrat qui était prévu au contrat et non pas une rupture anticipée de contrat Sincères salutations.
Bookmark and Share
Elements de réponses proposés :
Réponse apportée le 24/07/2008 à 19h46 : Réponse abusive ?
Oui le versemment d'une indemnittee de fin de contrat est obligatoire du montant du 120ieme du total des salaires net verses

Références :
syndicat des ass maternelles
Envie de participer ? Votre réponse ou commentaire sur ce sujet, affiché ici et maintenant :
Participez maintenant : vous aussi, proposez votre réponse !
Questions à la thématique proche de "indemnite de fin de contrat assistante maternelle" :
Ils ont obtenu des réponses :

Etes-vous un expert ? Ils attendent une réponse :

Vous êtes nouveau et vous souhaitez participer ?
Créez votre compte maintenant, c'est gratuit !

Vous êtes déjà membre ? Identifiez-vous :

Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Webmasters, Bloggers placez ce bloc sur votre site
Base documentaire proposée afin de répondre à cette question :
l'indemnité de licenciement (si plus d'un an d'ancienneté pour une ass mat ou 2 ans ... Exemple commenté dans le cas d'une assistante maternelle payé à la ...
... La suite sur www.employer-une-nounou.info  
De ce fait, elle a droit à une indemnité compensatrice, correspondant au montant des ... Sujet du message : FIN DE CONTRAT D'UNE ASSISTANTE MATERNELLE ...
... La suite sur www.confidentielles.com  
Quelles sont les indemnités dues par les parents lors de la rupture du contrat de travail ? La rupture du contrat de travail d'une assistante maternelle ...
... La suite sur www.assmat.com  
Comment rompre le contrat d'une assistante maternelle employée par un ... du certificat mentionnant la date de début et la date de fin du contrat ainsi que ...
... La suite sur vosdroits.service-public.fr  
Rupture de contrat d'une assistante maternelle. ... Le versement dindemnité de rupture. II - MON ASSISTANTE MATERNELLE DEMISSIONNE Ses obligations ...
... La suite sur www.juritravail.com  
de travail de lassistante maternelle. Un formulaire est. disponible auprès des Caisses de la ... n Remplissez un certificat de travail en fin de contrat ...
... La suite sur www.cg34.fr  
Délais de préavis en cas de rupture du contrat et calcul de lindemnité de licenciement, En cas de rupture du contrat de l'assistante maternelle: 15 jours ...
... La suite sur www.123boutchou.com  
Lindemnité de fin de contrat est due aux bénéficiaires dun contrat à durée déterminée ou dun contrat de travail temporaire dont le terme arrive à ...
... La suite sur www.urssaf.fr  
Les pages liées aux liens ci-dessus appartiennent à leurs ayants-droits respectifs. Ces derniers ne sont pas affiliés à l'Univers des Experts. Ces liens, appelés "base documentaire", sont issus d'un moteur de recherche et sont mis à votre disposition dans l'unique but de de vous éclairer dans vos recherches.
Les 10 dernières questions posées sur le site :
Posez votre question maintenant !
Titre de votre question :
Votre question en détails :
L'Univers des Experts © 2003-2009 Notice légale - CGU Archives - Questions du jour
 
Plan du site
Accueil
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Contact et partenariat
Pour nous contacter ou pour établir un partenariat, merci de nous écrire :
Mesure d'audience