Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Prestations sociales

Saisie sur indemnites securite sociale

Question anonyme le 12/03/2010 à 09h11

[ ! ]

Bonjour peut on faire saisie sur indemnites securite sociale pour une amande suite a un delit sur la route ordonne par un juge merci

Répondre

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

saisie sur indemnites securite sociale

1
réponse

Saisie sur mes indemnités journalières

Actuellement en arrêt maladie longue durée, avec un taux d'handicap à 80%, c'est à dire, je touche t
1
réponse

Indemnités journalières de sécurité sociale

Sur quelles bases du salaire sont calculées les indemnités journalières en cas de maladie?
1
réponse

Non paiement des indemnités de la Sécurité Sociale à la date

Etant en accident de travail depuis le mois de mai, la sécurité sociale m'a bloqué mes indemnités au
1
réponse

Indemnités indemnités

Bonjour, Je suis en arrêt de maladie depuis près d'un an, je ne touche plus de salaire de la part
1
réponse

J'ai besoin d'un papier de la sécurité sociale

La sécurité sociale peut elle retrouver un document datant de 1980? j'en ai besoin pour la retraite
7
réponses

Tarifs sécurité sociale frais de transport

Je souhaiterais connaître les tarifs de la sécurité sociale pour les indemnités kilométriques
1
réponse

Validité de la couveture sécurité sociale

Je suis étudiante et affiliée au régime de la sécurité sociale étudiante, au moment de mon inscripti
2
réponses

2 ième catégorie et indemnités journalières sécurité sociale

Je suis au chômage depuis septembre 2012 j'ai été opéré en février 2013 j'étais déjà en catégorie 1
1
réponse

Arret maladie et chômage du service public

Bonjour, j'ai travaillé pendant 2 ans dans l'enseignement avant de me retrouver au chômage. Com
1
réponse

Indemnités journalières après IDV

Je suis partie en IDV au 1er juillet. Je suis en arrêt maladie et je suis toujours côté sécurité soc

Les dernières réponses publiées

Inscription au forum tunisia-sat
Il y a 1 minute Internet
133 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 7 heures Bourse d'étude
533 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Il y a 1 jours Anniversaire
110 réponses
Dernière page
Peintre inconnu ?
Le 21/11/2024
2 réponses
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers
2 réponses
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/2024
16 réponses
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 21/11/2024 Psychologie, Psychiatrie
1209 réponses
Dernière page
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/2024
2 réponses
épisode 11 - feuille de la taille d'une main
Le 21/11/2024 Amour Sucré
65 réponses
Dernière page
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage
2 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Indemnités maladie de securité sociale
Bonjour, es-que les indemnités maladie perçu de la sécurité sociale...
INDEMNITES JOURNALIERES DE SECURITE SOCIALE
Quel serait le statut d'un salarié auquel la sécurité sociale refusera...
Retard paiement indemnités journalières
Mon gendre en est accident du travail depuis le 6 avril 2010 et n'a to...
Ouverture droit Sécurité Sociale
Après licenciement, ne travaillant pas et sans indemnités journalières...
Choômage et sécurité sociale
Je suis actuellement au chômage et non indemnié. et je suis en arrét m...
Retrouver mon n° Sécurité Sociale
Comment retrouver mon n° de sécurité sociale que j'ai égaré ? Je suis...
Une prime maternite securite sociale non salarie?
Existe t il une prime ou des indemnités maternites emanant de la secur...
INDEMNITES SECURITE SOCIALE
EN CDI DEPUIS 9 MOIS EST JE LE DROIT A DES INDEMNITES JOURNALIERES POU...
Relève de compte sécurité sociale retraite
Obtenir mon relève de compte incluant 2010 de sécurité sociale ainsi q...
La securite sociale ...
Bonjour J'aimerai savoir si la Sécurité sociale verse toujours a une...

Posez votre question maintenant !