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Tarifs sécurité sociale frais de transport

Question anonyme le 03/09/2008 à 21h59
Dernière réponse le 15/02/2012 à 00h49
[ ! ]
Je souhaiterais connaître les tarifs de la sécurité sociale pour les indemnités kilométriques
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7 réponses pour « 
tarifs sécurité sociale frais de transport
 »
Réponse anonyme
Le 10/10/2008 é 17h49
[ ! ]
D'après la sécurité sociale qui vient de me refuser une partie des transports que j'ai effecctués, la base des tarifs et distances conventionnels en vigueur sont précisés à l'article R 322-10 du code de la sécurité sociale. Cependant, je n'ai pas trouvé dans cet article les montants
Référence(s) :
courrier sécurité sociale - site legifrance
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Réponse de cocofrom
Le 27/01/2009 é 16h33
[ ! ]
REMBOURSEMENTS FRAIS ? KM ALLER:RETOUR 2 FOIS/JOUR - 1 fois/mois pendanr 6 mois pour chimio voiture particulière Nissan micra 5 cv Me confirmer le fofair km
Référence(s) :
:
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Réponse anonyme
Le 13/01/2011 é 22h30
[ ! ]
J'ai l'habitude de faire les fraits kilometrique et c'est 0.35centimes du kilometre
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Réponse anonyme
Le 03/02/2011 é 19h18
[ ! ]
Tout dépend du parcours et la puissance du véhicule particulier.pour une 6à7cv c est 0.32euro/km.
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Réponse de bebelle
Le 14/02/2011 é 14h16
[ ! ]
Bonjour , Allez sur le site ameli et les tarifs sont dessus
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Réponse anonyme
Le 19/07/2011 é 11h18
[ ! ]
De 6 a 8 chevaux c est bien 0,32 cts x klm parcouru , en etant bien sous le regime 324.1 de la securite sociale avec une demande preable de prise en charge de transport retournée favorable
Répondre
Réponse anonyme
Le 15/02/2012 é 00h49
[ ! ]
Bonsoir. tu habites région paris ou paris, consulte le service P.A.M, à ta mairie il te donne des papiers à remplir,(très peu), et c'est un très bon service que je prends très souvent, si ils n'ont plus de voitures à eux de dispo ils envoient un taxi mais tu paie le tarif de la P.A.M. renseigne toi et tu ne sera pas décu, le tarif est hyper bien.
Référence(s) :
bernard-alain janssens 06.50.26.24.43
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