Saisie sur le minimum vieillesse 616 €
Question anonyme le 15/09/2009 à 19h46
Dernière réponse le 09/10/2011 à 12h23
[ ! ]
Dernière réponse le 09/10/2011 à 12h23
La justice peut -elle saisir en partie d un minimum vieilless qui est de 616 €uros mensuel + complaimentaire de 73 €
suite à un jugement de surendettement de 80 € mensuel que je ne peut plus rembourssé suite à une séparation.
Répondre
1 réponse
pour «
Saisie sur le minimum vieillesse 616 €
»
Réponse de magdelena
Le 09/10/2011 é 12h23
[ ! ]
Le 09/10/2011 é 12h23
Sue une pension de retraite la quotite saisissable est de 35%DU MONTANT ANNUEL DE LA RETRAITE ceci pôur une indication!
Référence(s) :
flora06200@gmail.com
Publiez votre réponse
Réponses sur le thème «
Saisie sur le minimum vieillesse 616 €
»
-
1réponseLe juge d instance peut il saisir sur mon minimum vieillesse dans un jugement de surendettement qui
-
1réponseMon mari touche moins de 900€ mensuel de retraite est ce que j'ai droit au minimum vieillesse j'a
-
2réponsesGravement malade suite à un probleme cardiaque le minimum vieillesse attribué à une personne peut t
-
1réponseElle n'a pas les moyen de payer une mutuelle , elle n'a que le minimum vieillesse qui s'élée a 700 €
-
3réponsesJ'ai 74 ans , après un divorce et ayant élevé seule mes 6 enfants n'ayant pas assez cotise pour une
-
2réponsesMa femme a peu cotisé a la sécurité sociale et de ce fait elle ne touche que, environ, 100€ mensuel
-
1réponseBonjour, Ma mère bénéficie d'une retraite personnelle mensuelle de 138 euros et une pension de reve
-
4réponsesBonjour, peut on cumuler un minimum vieillesse (n'ayant pas assez de trimestre) avec une retraite co
-
1réponsePouvez vous me dire si j'ai droit au minimum vieillesse (j'aurai 65 ans en 2013) mon mari a moins
-
3réponsesVeuf apres 32 ans de vie communeun salaire de 1800 c mensuel .ma compagne 2000c mensuel .la pension
Les dernières réponses publiées
- Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
- Bourse d'étude étrangère
-
Peintre inconnu ?
Le 21/11/20242 réponses
-
Offre de prêt entre particuliers sérieux et honnête en Algérie
Le 21/11/2024 Divers2 réponses
-
Livre de 2de ciam pages 152 correction de tous les exercices
Le 21/11/202416 réponses
- J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
- Inscription au forum tunisia-sat
-
Frigo américain Samsung RBG 5 PUPN
Le 21/11/20242 réponses
- épisode 11 - feuille de la taille d'une main
-
Demande d'un modèle de lettre de motivation pour l'infas
Le 21/11/2024 Chômage2 réponses
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
-
Saisie sur le minimum vieillesse
Les impots peuvent ils saisir en partie d un minimum vieilless qui est...
-
Minimum vieillesse MONTANT EN 2010
J'AI 65 ANS, JE VAIS TOUCHER LE MINIMUM VIEILLESSE . PEUT T'ON SAISIR...
-
Minimum mensuel à laisser
Suite à un trop perçu des assedic, un remboursement échelonné sera acc...
-
Montant minimum de la cotisation vieillesse
Bonjour, quel est le montant mensuel minimum de la cotisation à l'assu...
-
Article L 616
Je recherche l'article L 616 du code civil local, concernant les jours...
-
Minimum vital
J'ai un dossier de surendettement en cours la banque se sert pour paye...
-
Loi sur la saisie d'un minimum vital
Peut-on saisir un minimum vital pour infractions SNCF...
-
Dossier de surendettement et litige
Mon moratoire de 2 ans pour mon dossier de surendettement s'est termin...
-
Minimum vieillesse
BONJOUR, ma mère agée de 80 ans bientot n'a jamais travaillé. Elle...
-
Salaire minimum mensuel au maroc
Salaire minimum mensuel au maroc à partir de 01/07/2009...
Posez votre question maintenant !
L'Univers des Experts © 2005-2020
