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Contingent annuel d'heures supplémentaires

Question anonyme le 16/06/2009 à 16h43
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Bonjour, je voudrais savoir ce qui est entendu par annuel dans le contingent annuel d'h sup. Je m'explique s'agit-il d'une année civile (01 Janv. au 31 Déc.), d'une année collée aux CP (01 Juin au 31 Mai) ou encore d'une année entière d'activité par exemple un salarié est embauché le 01 Février donc pour lui c'est (01 Févr. au 31 Janv.) ??? Merci d'avance pour vos réponses.
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