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Detache francais aux USA, ou est le fiscal ?

Question anonyme le 06/11/2009 à 00h43
Dernière réponse le 31/01/2012 à 22h57
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Bonjour, Notre famille vit aux USA, mais nos seuls revenus 2008 sont les salaires verses en France et en euros a mon mari, par son entreprise francaise ainsi que nos revenus immobiliers issus de la location de notre appartement parisien. L'employeur paie les charges patronales en France, le salarie cotise normalement. Notre question est la suivante : existe-il un texte de loi disant que notre foyer fiscal peut dans ce cas rester etabli en France ? Si un tel texte n'existe pas, quel est notre devoir en matiere de declaration de revenus, en France et aux USA / Tous nos remerciements.
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3 réponses pour « 
Detache francais aux USA, ou est le fiscal ?
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Réponse de François
Le 28/02/2010 é 22h51
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Bonjour, je vais bientôt être dans votre situation et je m'interroge également à ce sujet. L'administration fiscale française définit de manière très extensive le fait d'être fiscalement domicilié en France ! En effet, votre foyer fiscal est en France si vous répondez à au moins une de 4 conditions dont celle-là : "Vous avez en France le centre de vos intérêts économiques. Il s’agit du lieu de vos principaux investissements, du siège de vos affaires, du centre de vos activités professionnelles, ou le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus." Dans votre cas, dans la mesure où j'imagine que votre appartement parisien est un de vos principaux investissements et que par ailleurs, la France est le lieu d'où vous tirez l'ensemble de vos revenus si tant est que la notion de lieu du 5048 ait le sens que l'on peut lui donner, je considèrerais que votre foyer fiscal peut être en France. Pour ma part, je ne serai pas à proprement parlé résident américain (du moins, crois-je) et je ne sais donc pas ce que vous êtes supposé acquitter comme impôts aux États-Unis. J'ai regardé rapidement la convention fiscale existant entre la France et les US mais j'avoue que l'article 15 du 14 A-3-07 me laisse perplexe. Voilà les quelques informations dont je dispose. J'espère que ça vous aide un peu.
Référence(s) :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?docOid=documentstandard_5048
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2007/14aipub/textes/14a307/14a307.pdf
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 é 22h26
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Bonjour, je suis dans votre cas. Ce post est ancien mais j'aimerais beaucoup savoir comment vous avez solutionné la question...
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Réponse anonyme
Le 31/01/2012 é 22h57
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Nous sommes rentrés car la situation devenait inextricable et la note astronomique ! Il est en effet apparu que tous les revenus (salaires, avantages en nature, immobilier en France...) étaient imposables par les US (la société américaine se devant de déclarer les salaires et de fournir les attestations nécessaires pour le système de retenues à la source). Tout a été réglé mais non sans sueurs froides ! Bon courage !
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