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SMA activité RG et étranger

Question de cogestia le 02/09/2009 à 16h55
Dernière réponse le 15/08/2012 à 13h36
[ ! ]
J'ai travaillé en France dans une activité relevant durégimegénéral pendant 70 trimestres età l'étranger (non détaché mais recuté sur place) pendant 100 trimestres. Le nombre d'année retenu pour le calcul du SMA du RG sera-t-il de 25 années * 70 / 164 = 11 ans ou La valeur des 70 trimestres travaillés en France, soit 70 / 4 = 17,5 ans, c'est à dire sur la totalité des salaires cotisés en France. Merçi de votre réponse.
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1 réponse pour « 
SMA activité RG et étranger
 »
Réponse de frenchync98
Le 15/08/2012 é 13h36
[ ! ]
Ni l'un ni l'autre !!! Le calcul CNAV est en ANNEES pour le SAM et en TRIMESTRES pour la Pension. Si les 70 trimestres sont en compte sur 18 ans ce sera la totalité des salaires cotisés qui seront divisés par 18 pour déterminer le SAM. Pour le TAUX maxi de 50% il subira peut-être une décote... il faut lire la Convention de SS qui lit la France et le pays d'expatriation. Si la durée à l'étranger est prise en compte, la CNAV ouvrira les droits selon le nombre de trimestres et l'année de naissance à 60-61-62 ans. Si non... il faudra attendre 5 ans de plus = 65-66-67 ans pour éviter la décote. Et cela c'est le système toujours en vigueur en 2012. Une réforme va-t-elle changer les règles ?... à suivre.
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