670 455
questions
1 492 384
réponses
1 460 278
membres
Tweeter
M'inscrire
Me connecter
Inscription gratuite !
Poser une question
Vous êtes ici :
Accueil
>
Spécialités
>
Immobilier, logement et urbanisme
>
Droit locatif
Selon la loi de finace2009qui ouvre droit
Tweeter
Question anonyme le 10/03/2010 à 14h37
[ ! ]
Selon a partir de quel salaire on ne peut pas beneficier d'un logement social
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Envie de partager vos connaissances, évoquer un problème similaire ou tout simplement réagir ? Rédigez maintenant votre réponse ici...
Consignes à respecter :
Précisez d'où proviennent vos connaissances
Si vous avez utilisé un autre site pour rédiger votre réponse, merci de faire référence à celui-ci
Pas de publicité
Si votre réponse ne nécessite pas de référence, laissez ce champ vide
Mon email
(obligatoire) :
Publier ma réponse
Réponses sur le thème «
selon la loi de finace2009qui ouvre droit
»
1
réponse
AI JE DROIT A UN LOGEMENT SOCIAL N AYANT QUE LE RSA
Je vis chez ma mére qui va partir en maison adaptée a sa situation et je vais me trouver sans logeme
1
réponse
LIQUIDATION REGIME MATRIMONIAL SELON LOI CAMEROUNA
Je suis divorcé et je dois liquider la communauté d'avec mon époux selon la loi camerounaise où pu
1
réponse
Au rsa ai-je droit au un logement social ?
Bonjour je vis chez mes parents je touche le rsa puis-je bénéficier d un logement social?
1
réponse
Les petis enfants peuvent ils herites selon loi algerienne
Nous sommmes 5 frères et soeurs nous avons hérité d une villa en algerie' mes 2 soeurs sont decedees
1
réponse
Vider une sonde acte infirmier ou pas selon la loi 90
Selon loi 90 est-ce vider une sonde es reserver au prepose au beneficiaire
2
réponses
Application de la convention franco-tunisienne
J ai travaille en france 51 trimestres salaire moyen annuel brut 11235 euros et en tunisie 92 trime
1
réponse
Logement social
Bonjour, locataire d'un logement municipal (loué par la mairie) depuis 13 ans. Je voudrais savoir
2
réponses
Ai je les même droit que mes tante a l’héritage de ma grand-mère en Fr
Ma grand-mère est algérienne elle est décédé en 2014 elle habite en France depuis le milieu des ann
1
réponse
Peut on avoir deux nationalités selon le droit?
Peut on avoir un double nationalité selon les règle generale du droit?
1
réponse
J'ai un logement d'atribué et le bailleur social ?
Bonsoir voila j'ai eu l'attribution d'un logement avec le courrier le stipulant, la locataire n'est
Les dernières réponses publiées
Du bonne nouvelle Mme et Mr.
Il y a 1 minute
Marabout
1
réponse
Anomalie capteur dp air chaudiere frisquet hydroconfort
Le 21/02/2025
Chaudière gaz
36
réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 21/02/2025
Anniversaire
234
réponses
Dernière page
Illuminati Comment devenir membre des Illuminati ? Contactez ema
Le 21/02/2025
Plaque à induction
3
réponses
Une jolie texte pour sa meilleur amie
Le 20/02/2025
Amitié
1666
réponses
Dernière page
Trouver un transitaire fiable
Le 20/02/2025
1
réponse
Transcription sans CCM depend de consulat d'oran
Le 20/02/2025
Transcription de mariage
11522
réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 20/02/2025
Amitié
353
réponses
Dernière page
Je suis belge. Permis en France : OK ?
Le 20/02/2025
Auto école
3
réponses
En savoir plus sur Chris parapsychologue
Le 20/02/2025
Voyance
370
réponses
Dernière page
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Heritage selon la loi islamique
Selon la loi islamique des enfants ont ils droit d'hériter leur grand...
Desffectation crédits cas selon loi marocaine
Peut-on désaffecter les crédits ouverts dans le compte d'affectation s...
Complement de salaire
Selon mon employeur je n ai pas le droit au complement de salaire car...
Achat d'un logement à caractère promotionnel
Ma elle est clair et simple je suis engagé a acheter an logement a ca...
Salaire des ingénieurs selon la fonction publique
Salaire d'ingénieur d'état en statistique selon le ministère de la san...
Attente de logement (loi dalo)
Bonjour à tous, Je vous expose la situation, nous sommes hébergés...
Taux horaires pour reduction loi fillon
Quel est le taux horaire maximal pour pouvoir bénéficier d'un allégeme...
Retraite anticipee
A quel age j'ai le droit de partir en retraite anticipee au cas ou je...
Contrat d'avenir -droits et aides
Je suis en contrat d'avenir (Education Nationale) , quelles sont les a...
Aide social
Est ce que jai un droit d'aide social vue que je suis un pupille de l...
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
Spécialités
Poser une question
Questions du jour
Archives
Mentions légales
L'Univers des Experts © 2005-2020
Mesure d'audience ROI statistique webanalytics par