Service militaire comme VSNA

Le temps de VSNA est pris en compte comme le service militaire normal !

VSNA en Algérie comme professeur de collège de septembre 1965 à fin août 1967 , soit 24 mois , deux années scolaires , j' ai la validation des 16 premiers mois , mais on me refuse pour l'instant la validation des 8 derniers mois qui faisaient pourtant partie du contrat ; il était clair dès le départ qu'on ne quitterait pas notre poste d'enseignant en cours de seconde année. Sur cette période il faut tenir compte de la loi dite Messmer de juin 1965 qui définit le "servive national" sans préciser suffisamment le statut des mois complétant les 16 mois "actifs"et qui précise les majorations possibles; si certains lecteurs de ce message peuvent m'apporter de l'info à ce sujet , je suis preneur. Par avance merci

J'ai le même problème pour les mois "à caractère civil" du service VSNA... "j' ai la validation des 16 premiers mois , mais on me refuse pour l'instant la validation des 8 derniers mois qui faisaient pourtant partie du contrat " et moi aussi je cherche désespérement des informations pour faire valider cette période, qui semble l'avoir été pour certains sans difficulté...

J'ai aussi été VSNA enseigant en Tunisie de sept 73 à juillet 75 et je n'ai que les 6 trimestres validés pour la période militaire.Pour la période civile (qui était obligatoire) je n'ai pas encore trouvé les textes qui pourraient le justifier et obtenir les trimestres

Bj, la période civile, pour être validée, devait être accompagnée d'un versement volontaire de pension (c'était écrit dans le contrat)£.

Pour les VSNA enseignants (en Tunisie, mon cas): La période civile doit être validée (articles de loi sur internet, cherchez un peu, je ne les ai plus en tête, mais on trouve assez rapidement, c'est un article des années 200x ) Cependant, la CRAM est retorse pour appliquer la loi.... et une photocopie de la radiation des affaires culturelles françaises du pays (au besoin leur en redemander une) où vous étiez ainsi qu'éventuellement une photocopie du contrat local (tunisien) leur mettent le nez dedans... Réponse de la CRAM (l' "antipathique et inaccessible" personne qui gère le dossier ) : ah beeeen, il va falloir que je fasse une affiliation rétroactive.... ffffff..... Quand on songe que ces gens sont chargés de faire le dossier au mieux des intérêt du futur retraité.... Un seul mot d'ordre : ne lâchez rien. Ne pas hésiter à joindre une photocopie de l'article de loi à votre LEGITIME demande. J'en suis venu à bout, vous le pouvez aussi.

Faux pour les VSNA enseignants sur 2 années scolaires.

" Bj, la période civile, pour être validée, devait être accompagnée d'un versement volontaire de pension (c'était écrit dans le contrat)£. " Faux pour les VSNA enseignants sur 2 années scolaires.

Ne pas tenir compte de la rep de 18h39 ;o)

Bj , Pour la Tunisie et le Maroc allez voir les traités sur le site des Traités des Nations Unies

J'ai assigné le Ministère de l'Education devant un Tribunal Adminstratif depuis mi-2008 pour réclamer la validation de la période complémentaire "civile" (de 16 mois à 24 mois ) que devaient effectuer tous les VSNA enseignants en Algérie (cf message antérieur) ; faute de trace de contrat précis , j'ai eu la chance de pouvoir bénéficier du témoignage écrit du conseiller diplomatique qui était alors chargé de la coopération franco-algérienne à l'Ambassade d'Alger (personnalité dont parle beaucoup en ce moment!); ce témoignage confirme bien que les VSNA enseignants partaient pour 2 années scolaires en cohérence avec les pratiques bilatérales d'alors et contredit l'argumentation du Ministère disant ( en substance d'après ce que j'ai compris) qu'on restait ,au-delà des 16 mois ,en contrat privé , parce qu'on le voulait bien ! Comme si on avait faire venir des enseignants programmés pour quitter les écoles en plein milieu de la seconde année scolaire !! Le ministère n'a pas encore contre-argumenté , depuis plus d'un an ... Je ne sais pas si des instances syndicales nationales ont eu à connaître des cas semblables et pourraient donner un "coup de main" aux collègues dans la même situation. ??? N.B. Pour "aller au T.A." point n'est besoin d'avocat ; il y a des échanges de" mémoires" successifs entre les parties , avant décision. Cela demande un peu d'organisation et beaucoup de ténacité...

J'ai perdu la preuve de mon séjour à Fes au Maroc en tant que VSNA en 1979-80,médecin à l'hopital Ibn el Khatib. Qui dois je contacter pour obtenir une attestation? Merci d'avance

Essayez les services consulaires et/ou affaires culturelles, et/ou coopération français au Maroc pour obtenir le papier... peut-être aussi l'hôpital....

Salut a tous, Je suis historien Americain sur le point d'obtenir mon licence, et je veux faire un projet de recherche au sujet de VSNA. Alors j'avais envie de vous demander si vous serez interesse a participer dans un entretien avec moi au sujet de vos experiences dans ce programme. Repondez a ce message ou envoyez-moi un e-mail si vous seriez bienvoulant d'y participer. Merci beaucoup! Andrew

Pourquoi pas Andrew? comme on dit chez nous "Why not?"

Merci beaucoup Migou. Si vous pourriez m'envoyer un e-mail a ******@gmail.com je peux vous envoyer mes questions, car je crois que le processus est trop longue pour ce site-web. Si apres les avoir lu vous n'avez pas envie de participer il n'y a pas de probleme. Merci encore et au plaisir de vous lire.

Pas d'échange de mail SVP, merci. La règle s'applique à tous.

Demander un extrait des services à Direction de la mémoire du patrimoine et des archives Service historique de la Défense Bureau traitement demandes 1 section 23 Caserne Bernadotte 64023 Pau cedex

Http://www.pensions.bercy.gouv.fr/node/121?contact=104 La validation des services de non-titulaire Je souhaite faire valider mes services de non titulaire. Quelles sont les démarches à suivre ? Vous devez déposer une demande de validation auprès de l'administration dont vous relevez dans les deux ans suivant la date de votre titularisation ou de votre entrée en service si vous êtes militaire sous contrat. Vous disposez d'un délai d'un an pour accepter ou refuser la validation. C'est important !La validation des services de non titulaire ne sera plus possible pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013.

Y a t-il du nouveau sur ce sujet ? La période complémentaire (qui suivait la période de 16 mois ) semble poser problème pour être validée par la CNAV. Soi disant il fallait souscrire une assurance spécifique. Mais le contrat n'était pas de droit privé et la période complémetaire était obligatoire en tant qu'enseignant pour terminer l'année scolaire. Quelqu'un a t-il une solution? J'essaie de comprendre les textes de loi, mais j'avoue que l'on s'y perd un maximum. La logique veut pourtant que cette période OBLIGATOIRE soit décomptée de la même manière que la période initiale.