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Signature d'un acte hors Québec

Question de junger4 le 04/10/2013 à 15h43
Dernière réponse le 08/10/2013 à 21h03
[ ! ]
Un héritier demeurant en hors Québec doit-il de déplacer et venir signer au Québec un acte de renonciation à un héritage ou peut-il signer devant un avocat dans sa ville de résidence?
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1 réponse pour « 
Signature d'un acte hors Québec
 »
Réponse anonyme
Le 08/10/2013 é 21h03
[ ! ]
Bonsoir On n'en sait rien, forum de droit français ici. Cdt
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