670 538
questions

1 494 236
réponses

1 461 300
membres

M'inscrire Me connecter

Inscription gratuite !

Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Droit > Droit des associations (loi 1901)

Siren et association

Question anonyme le 30/07/2009 à 17h09

[ ! ]

Une association à but non lucratif doit-elle avoir un numéro siret ou siren

Publiez votre réponse

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres
Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
Le langage SMS n'est pas autorisé
Une réponse construite, détaillée et argumentée
Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
Pas d'information personnelle divulguée
Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles

Réponses sur le thème «

siren et association

»

1
réponse

TROUVER SON NUMERO SIRET A PARTIR DU NUMERO SIREN

Nous sommes l'association "Entraide Evangélque de l'Arche". Nous n'avons que le numéro de siren de l
1
réponse

Comment otenir un numero siren pour association

J'ai crée une association l'année dernière et il me faudrait un numero siren en passant par l'insee
1
réponse

Je n'ai plus mon numero siren

Comment peut on faire pour retrouver mon numero siren j'ai mon num siret mais pas le siren merci
2
réponses

Association loi 1901 SIREN

Bonjour, Combien de temps cela met il de recevoir un numéro SIREN délivré par l'INSEE pour une ass
1
réponse

Siret association

Comment faire pour trouver le siret siren de mon association
1
réponse

Demande de subventions

Une association culturelle doit-elle avoir un numéro de SIREN?
1
réponse

SIRET SIREN

Je cherche le numéro de siren d'un alliance française en Inde comment faire?
1
réponse

Qui attribue les numéros de Siren et siret?

Notre association a un n° de sirene et Siret à une autre association d'Amiens. A qui dois-je m'adres
15
réponses

RECHERCHONS NUMERO SIREN

Bonjour, Nous recherchons le numéro SIREN de l'association : TEAM SAINT YORRE MOTOS 1 RUE D
2
réponses

N° siren association perdu, pouvons retrouver ce dernier

Aprés un déménagement nous avons égaré le N° siren de notre association aahar ( Association Archéol

Les dernières réponses publiées

VRAI l'apocalypse decembre 2012?
Il y a 1 heure Evènements
22 réponses
Dernière page
Bourse d'étude étrangère
Il y a 4 heures Bourse d'étude
637 réponses
Dernière page
Texte pour ma cousine
Le 02/04/2025 Amitié
422 réponses
Dernière page
AEG OKO favorit 4050 Problème de pompe qui ne s'arrête pas
Le 02/04/2025 Lave-vaisselle
33 réponses
Dernière page
ANNALES CONCOURS BEAC
Le 02/04/2025 Concours et examens
43 réponses
Dernière page
Jolies cartes d'anniversaire gratuites à imprimer
Le 02/04/2025 Anniversaire
281 réponses
Dernière page
SAMAEL VOYANTE A PARIS EST ELLE SERIEUX 75013
Le 01/04/2025 Voyance
60 réponses
Dernière page
J'ai un QI de 160. Que puis je en conclure ?
Le 01/04/2025 Psychologie, Psychiatrie
1322 réponses
Dernière page
Boutonnières automatiques sur futura 4000
Le 31/03/2025 Travaux, bricolage
1 réponse
Sujet serieux : Offre de Prêt Entre Particulier Sérieux en 72H ZZ
Le 30/03/2025 Bac Madagascar 2011
3 réponses

Etes-vous un expert ?

Répondez à l'une de ces questions !

Numero siren
Bonjour je suis directeur d'une association syndicale de proprietair...
Siren et association
Que peut il se passer pour une association qui perçoit une subvention...
Numero siren
Comment obtenir le numero siren de mon association sportive...
Numéro siret et siren
Je m'installe comme infirmière libérale et je souhaiterai savoir qui a...
Inscription siren
Je suis mandataire particulier (je ne fais pas partie d'une associati...
Je recherche mon n° siren pour dossier à remplir
Pour l'association 1901, crée en novembre 1997, dénommée comité de jum...
Comment retrouver mon numéro de siret siren?
J'ai égarer mon numéro de siret siren et je voudrai savoir comment est...
Siren amicale des veterans foot pfetterhouse 68
Je voudrais connaitre le numero de siren de mon association .AMICALE D...
J'ai numero de sécurité social vers numero siret/siren
Je suis entranger de philippine avec carte de sejour validé 7 octobre...
Numéro SIREN
Je ne sais plus qu'elle est mon numéro SIREN comment puis-je le retrou...

Posez votre question maintenant !

L'Univers des Experts © 2005-2020

T13.524