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Ssiap2 payé ssiap1

Question anonyme
Dernière réponse le 08/01/2012 à 17h45
[ ! ]
Ssiap2 recyclé j'ai un emploi de ssiap1 mais ai effectué durant les 36 derniers mois,1607 Heures de ssiap2. Mon employeur doit-il me passer en ssiap2 agent de maitrise? pouvez-vous me donner les textes de loi ou métiers repères pour étayer votre réponse ?

merci beaucoup
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2 réponses pour « 
ssiap2 payé ssiap1
 »
Réponse anonyme
Le 03/01/2011 à 07h48
[ ! ]
Si tu as un contrat de SSIAP 2, alors l'employeur est obligé de te payer en SSIAP 2.
Il ne faut pas signé un avenant relatant que tes desiderata sont d'effectuer du SSIAP 1 payé SSIAP 1.
1 - Regarde ton contrat de travail ( il faut qu'il soit SSIAP 2)
2 - Tes fiches de paie (si il est écris SSIAP 2)
3 - Regarde les textes de lois ci dessous.
Référence(s) :
MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : QUALIFICATION ET DEQUALIFICATION PROFESSIONNELLE...Art L122-4 jurisprudence de mars 1985, d'octobre 1976, de février 1999.
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Réponse anonyme
Le 08/01/2012 à 17h45
[ ! ]
En sachant que si je ne me trompe pas, tu ne peut faire un poste de SSIAP 1 etant SSIAP 2 Recycler SSIAP 2...
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