STAGE TUC PERIODE LACUNAIRE RECHERCHE DOCUMENTS

Bonjour, L'ANPE a fusionné avec le réseau des Assedic pour former Pôle Emploi: c'est donc auprès de cet organisme que vous devriez orienter vos recherches. D'autre part "Les personnes recrutées dans le cadre des travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle" (....) "Comme tous les stagiaires de la formation professionnelle, ils étaient ainsi assujettis à l'assurance vieillesse du régime général. En revanche, ils ne devaient pas être obligatoirement affiliés à un régime de retraite complémentaire, n'ayant pas la qualité de salariés et n'étant, de ce fait, pas visés par la loi du 29 décembre 1972 portant généralisation de la retraite complémentaire". Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1526