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Statuts d'une association des parents d'élèves

Question anonyme le 07/10/2009 à 09h30
Dernière réponse le 07/02/2012 à 17h48
[ ! ]
Un modélè de statut pour une association des parents d'élèves
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1 réponse pour « 
statuts d'une association des parents d'élèves
 »
Réponse de amicale85
Le 07/02/2012 é 17h48
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Bonjour, je suis membre d'une asso de parents d'élèves d'une école publique et nous proposons des cours de capoeira mais le prof a le statut d'intermittent du spectacle et ne veut pas en changer et nous demande de le déclarer au guzo et de lui verser ses prestations sous forme de cachet lors de 3 dates évènements dans l'année. ce cours est ouvert à tous de l'école ou pas enfants et adultes. qu'en pensez-vous d'un point de vue légale???? merci
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