Bonsoir,
Une association de parents d'élèves d'1 école privee en Moselle peut-elle décider de ne plus faire partie de l'APEL ? Pouvez-vous m'indiquer les textes officiels qui illustre votre réponse ?
Merci d'avabce
Bonsoir
je suis tombée sur votre question en me posant la même. Avez vous trouvé l'info depuis que je avez posé cette question ?
Par avance, merci
Cordialement
Il semble qu'en réalité l'enseignement catholique ne reconnaisse que les associations affiliées à l'APEL a défaut le chef d'établissement peut refuser "l'accès" à son établissement; en dehors il ne peut l'empêcher en raison de la liberté d'association.