Association parents élèves Moselle, APEL obligatoire ?
Question anonyme le 17/02/2011 à 18h26
Dernière réponse le 14/05/2014 à 21h39
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Dernière réponse le 14/05/2014 à 21h39
Bonsoir,
Une association de parents d'élèves d'1 école privee en Moselle peut-elle décider de ne plus faire partie de l'APEL ? Pouvez-vous m'indiquer les textes officiels qui illustre votre réponse ?
Merci d'avabce
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4 réponses
pour «
Association parents élèves Moselle, APEL obligatoire ?
»
Réponse anonyme
Le 23/06/2011 é 22h36
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Le 23/06/2011 é 22h36
Bonsoir
je suis tombée sur votre question en me posant la même. Avez vous trouvé l'info depuis que je avez posé cette question ?
Par avance, merci
Cordialement
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Réponse de alepi
Le 12/04/2013 é 10h34
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Le 12/04/2013 é 10h34
Bonjour
tres interressé aussi merci de vos bonnes infos sur le sujet
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Réponse de jeje06
Le 13/05/2014 é 14h01
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Le 13/05/2014 é 14h01
Quelqu'un a t'il réussi à avoir des réponses??
merci d'avance.
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Réponse de alepi
Le 14/05/2014 é 21h39
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Le 14/05/2014 é 21h39
Il semble qu'en réalité l'enseignement catholique ne reconnaisse que les associations affiliées à l'APEL a défaut le chef d'établissement peut refuser "l'accès" à son établissement; en dehors il ne peut l'empêcher en raison de la liberté d'association.
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Association parents élèves Moselle, APEL obligatoire ?
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