Bonjour ,
Mon plus jeune fils , né en 1981 , célibataire , sans enfant , s'est suicidé en 2009 .
Je suis veuve , et j'ai un autre fils né en 1979 .
Je n'ai toujours pas compris le partage de la succession , à savoir 3/4 pour mon fils restant et 1/4 pour moi ( la mère ) .
Quels sont les critères qui permettent d'aboutir à un tel partage ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse .
MARIE1000
Merci pour votre réponse .
Je savais que c'était la loi , mais je pensais qu'il y avait une raison bien précise . C'est tout de mème moi qui l'ai élévé seule ,puisque veuve depuis 17 ans , sans parler du préjudice morale pour moi ................
Enfin , je reste très amère et me résigne évidemment .
Bonne journée .
MARIE1000
Bonjour, Marie.
Tachin vous a effectivement donné la bonne réponse, contenue dans 738 CC. § 2 :
"[...] Lorsqu'un seul des père et mère survit, la succession est dévolue pour un quart à celui-ci et pous trois quarts aux frères et soeurs ou à leurs descendants."
Toutefois, si votre fils ainé décide de renoncer à la succession de son frère [à condition qu'il n'ait pas d'enfant(s)], vous hériterez de la totalité de la succession.
Si la qualité de vos rapports avec votre fils le permet, faites-lui part de votre amertume causée par la situation, pour tenter d'obtenir de lui cette renonciation.
En cas d'accord de sa part, revenez vers nous sur ce même "post"; nous vous indiquerons la marche-à-suivre.
Un notaire est-il chargé du règlement de la succession?
Bien à vous.
Bonjour ,
La succession est clause .
Mon fils ainé ,avec qui j'ai de bons rapports a pu s'acheter un appartement , et je suis contente pour lui .
De toute façon , l'affaire n'est pas clause puisque les évènements nous amènent à porter plainte contre les responsables de cet évènement ( l'entreprise F. Tel. )
Je vous remercie d'avoir pris le temps de me répondre .
Bonne fin de journée .
MARIE1000