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Ma mère souhaite partager sa maison avec ses 2 filles

Question de maelno le 22/04/2012 à 22h15
Dernière réponse le 11/09/2012 à 02h45
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Ma mère est propriétaire, veuve depuis longtemps, les papiers concernant la succession n'ont jamais été fait, mon père étant décédé très jeune. nous étions 3 enfants, ma sœur, mon frère et moi. mon frère est décédé en laissant un enfant. ma mère ne l'a jamais revu depuis la mort de son fils. ma sœur vivant chez ma mère dans un maison construite sur son terrain, ma mère souhaite que ma sœur reste jusqu'à son décès. le notaire nous a dit que c'était impossible. que ma mère ne pouvait pas faire ça, par apport à mon neveu, et surtout parce que la succession de ma père n'a pas été faite et qu'un testament ne sert à rien. j'aimerais savoir les droits de ma mère par apport à la maison et son petit fils. cordialement
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1 réponse pour « 
ma mère souhaite partager sa maison avec ses 2 filles
 »
Réponse de frenchync98
Le 11/09/2012 à 02h45
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Tres confus la question !!! Qui est proprietaire du terrain ? Les 2 parents ou la soeur ? La maison est toujours au nom des 2 parents ? Il faut verifier le contrat de mariage des parents. Si une donation au dernier vivant existait entre eux et ce qu'elle prevoit. Le droit du petit-fils est au minimum de 1/4 de l'ensemble du patrimoine de la mere incluant la maison/terrain car la mere ne peut pas disposer librement de plus de 25% de son propre patrimoine. Les 2 soeurs peuvent a la succession de la mere indemniser le fils du frere, soit en payant, soit en lui attribuant exclusivement une autre partie des biens a partager.
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