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Je suis Bulgare (Europeenne) ai-je droit au RSA ?

Question anonyme
Le 02/07/2010 à 02h54
[ ! ]
Bonjour,
Je suis de nationalité Bulgare, j'ai 30 ans mais je vis aux Antilles Française depuis plus d'un an. N'ayant pas de ressource, j'ai fait une demande RSA à la CAF du département qui m'a été refusé pour le motif suivant: « vous ne justifiez pas de titres de séjours prévus par les textes »
Mes questions : « La Bulgarie étant dans l’UE doit-on me demander un titre de séjour si je réside dans un département outre-mer France ? » et, « Ai-je droit au RSA ?» si oui, comment faire ?
Merci de votre aide dans les réponses car je ne sais quoi faire.
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7 réponses pour « 
je suis Bulgare (Europeenne) ai-je droit au RSA ?
 »
Réponse anonyme
Le 05/08/2010 à 17h16
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Bonjour,
La Bulgarie est entrée dans l'Union Européenne depuis 2007, ce qui signifie que vous ne pourrez disposer du RSA qu'à condition d'avoir un travail en France ( or vous ne pourrez postuler qu'à 150 emplois, et votre employeur devra verser 896 euros à l'Anaem), ou d'avoir une assurance maladie en Bulgarie sans quoi vous seriez "une charge déraisonnable pour le système social français", Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : Articles à consulter : L211-2 et R121-1 à R121-3.
Votre situation est bloquée jusque la fin de la période transitoire en 2012.
Vous lirez peut être que des roumains ou des bulgares ont pu percevoir le RSA, cela s'explique par rapport au fait qu'ils le percevaient déja avant l'entrée de leur pays dans l'UE, le principe de continuité du versement des presatations sociales s'applique donc.
Cordialement.
Référence(s) :
Legifrance
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Réponse de petio
Le 30/10/2010 à 16h14
[ ! ]
Bonjour,
J'ai le même problème.De nationalité bulgare, diplômé en France en Master 2 Economie sociale, résidant depuis 2002 sur le sol français de manière continue j'ai constitué une demande de RSA par courrier début 2010. Premier rejet, motif "insuffisance de droits de séjour" sans aucun détail fourni (ressources, nationalité, assurance maladie etc).Les conseillers CAF consultés n'étaient pas très clairs, courtois mais pas au point concernant les droits de séjour. J'ai travaillé durant mes études et j'ai 3 ans environs de travail effectué équivalent temps plein (cumul). Je me suis arrête fin 2007 pour me consacrer à ma dernière année d'études qui était cruciale et j'ai dû effectué un stage.En m'inscrivant en tant que chercheur d'emploi je n'ai ps pu avoir des aides au chômage car pas de travail durant les 12 derniers mois donc demande de RSa.Premier refus de la CAF, deuxième du conseil général, motif: insuffisance de ressources et pas d'assurance maladie.J'ai pourtant la CMU mais pas de ressources en sachant que j'ai effectue pour le moment des missions d'intérim pas ponctuelles

Ma question: ce refus est-il légitime et justifié?

Mon premier recours (Conseil général) a pris à cette instance 5 mois avant de prendre la décision.aucun papier ne m'était pas demandé en plus de mon recours durant la 2ème procédure. Juste un entretien téléphonique avec des questions générales sans demander éventuellement des justificatifs.

Je suis en train de constituer un recours devant le TA.

Merci pour l'attention que vous portez à ma demande

Cordialement
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Réponse de dimitarbs@hotmail.fr
Le 24/02/2011 à 23h20
[ ! ]
Oui tu as le PLEIN droit....la première réponse, ainsi que les articles cités sont...faux. :))
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Réponse anonyme
Le 03/08/2011 à 11h55
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La première réponse n'est pas fausse ! Pour avoir le RSA quand on est ressortissant communautaire, même pour les roumains et les bulgares encore en période transitoire, il faut remplir les conditions du droit au séjour posées à l'article L 121-1 du CESEDA (code de l'entrée et du séjour des étrangers...):
globalement il faut exercer une activité professionnelle et avoir des ressources suffisantes et une assurance maladie pour ne pas être une charge pour le système français !

ce que je trouve un peu absurde au demeurant car si l'on demande le RSA c'est que l'on a des difficultés financières, étant en cabinet d'avocat je fais actuellement un recours, si quelqu'un a des infos sur des jugements des tribunaux administratifs cela m'intéresse
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Réponse anonyme
Le 05/01/2012 à 22h52
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Bonjour, je suis british (anglais), je veux installer en france j'ai une famille nous somme a 6 avec mes 4 enfants, est ce que j'ai les droit de CAF comme tous le monde ou non , que ce qu'il faut faire avant de trouver un travail , pour que je puisse aider mes enfants
Référence(s) :
Je suis British(anglais) (Europeenne) ai-je droit au RSA ?
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Réponse anonyme
Le 27/11/2012 à 20h55
[ ! ]
Bonjour,
je suis de nationalite hollandaise et je vien minstaller en france ,et ce que jais le droit au rsa, et quelle est la procedure a suivre.
mercie
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Réponse de VALENTINMIHAI
Le 24/09/2013 à 14h27
[ ! ]
Bonjour je suis de nationalite roumaine je suis en France de puis 2007 ,je le probe je pas carte de sejour je travail pas . J, ai droit au RSA ?
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