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Démission, rsa refusé

Question anonyme le 21/04/2012 à 19h26
Dernière réponse le 29/10/2014 à 23h31
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Bonjour,mon conjoint a démissionné ( volontairement d'un CDI) en février 2012.Donc pas de droit pendant 4 mois au chomage et demande de rsa ,avec estimation de 548 euro mais refusé par le conseil général du a la démission.Le rsa doit etre ré étudier début Mai,ma question est : est ce que mon conjoint n'aura encore pas le droit au rsa du fait de sa démission? .Pas d'emploi retrouvé depuis.
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34 réponses pour « 
Démission, rsa refusé
 »
Réponse de Maman Oeuf
Le 22/04/2012 é 14h03
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Cela semblerait logique; il a renoncé de lui même à un salaire fixe, on ne va pas le payer à rien faire...
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Réponse anonyme
Le 22/04/2012 é 18h14
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Démission donné pour certaines raisons que je ne souhaite pas exposer alors avant de juger on se tait!!!! et on fait preuvre de courtoisie! si on pose une question c'est pour un avis pas un jugement totalement inutile!!!!!!
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Réponse de Maman Oeuf
Le 22/04/2012 é 19h26
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"A noter qu'en démissionnant tu n'as pas le droit aux allocations chômage. Au bout de 4 mois si tu n'as pas retrouvé de travail stable, tu pourras présenter un dossier qui s'il est suffisamment étayé et démontrant que tu es en recherche active d'emploi pourra t'ouvrir le droit aux allocations chômage mais ce n'est pas systématique ni obligatoire. "
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Réponse anonyme
Le 23/04/2012 é 10h26
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Je ne te parle pas pas du droit a l'allocation chomage,je ne t'ai pas attendu pour connaitre nos droit, mais du rsa!!
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Réponse anonyme
Le 09/08/2012 é 17h35
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Bonjour "maman oeuf" Peut tu me dire si le problème de ton mari s'est enfin résolu depuis ces trois mois écoulés? Car je suis dans la même situation que lui et j'ai demissionné pour pression abusive de mon supérieur. Ma santé se dégradait de plus en plus. mais je l'ai fait parce que j'avais un peu de ressource pour vivre de côté et un emploi en cdi de décroché ailleurs mais impossible de savoir la date exacte de mon embauche ils attendent "le bon moment" qu'ils disent... en attendant, toucher le rsa me permettrait de resister encore un peu plus. Dire que je travail depuis dix ans, que je n'ai jamais demandé quoi que ce soit comme aide et aujourd 'hui que j'en ai besoin, rien. Donc si tu pouvais me tenir informé stp. J'ai cru comprendre en regardant d'autre forum qu'au bout de quatre mois après la démission, on examine le dossier etc...
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Réponse anonyme
Le 12/08/2012 é 20h13
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Personnes exclues du bénéfice du RSA Les élèves et étudiants et les personnes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité sont exclus du bénéfice du RSA à l'exception des femmes enceintes isolées et des parents isolés.
Référence(s) :
http://vosdroits.service-public.fr/F19778.xhtml
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Réponse anonyme
Le 26/09/2012 é 17h20
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La loi est mal faites. Si tu démissionnes alors que tu étais inscris déjà au pôle emploi, ben c'est pas grave ! tu continus de percevoir tes droits comme si de rien. Par contre une personne qui n'était pas inscrite au pôle emploi et qui se retrouve dans la même situation, à savoir qu'elle démissionne et qu'elle s'inscrit au pôle emploi, là c'est un refus catégorique de versement d'ARE.(période d'essai ou non) Donc si tu veux te retrouves dans la seconde situation tu te PACS, ou tu te mari, ou tu suis ton conjoint qui trouve un cdi dans un autre département! et là miracle t'as le droit à l'ARE !! truc de malade paye tes tordus qui font la loi à n'y rien comprendre.Système de débile.
Référence(s) :
VOS DROITS
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Réponse de Jus.tess
Le 26/09/2012 é 17h26
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La dernière intervention me semble fausse. On peut très bien avoir des allocations après avoir démissionné de son poste mais il faut attendre un délai de carence de 3 mois après lequel refaire sa demande. J'ai expérimenté la chose après avoir démissionné 2 fois d'affilé (je sais, je suis difficile...).
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Réponse anonyme
Le 27/09/2012 é 10h04
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Oui en effet aprés une démission il faut attendre un délai de 4 mois avant de pouvoir bénéficier de l'allocation chomage.mais attention c'est une comission qui au bout de 4mois examine la demande et il faut prouver une recherche active d'emploi,cv envoyé,entretien etc... Donc penser a tout garder et faire photocopier!!!! pas de droit au rsa non plus suite a une démission apres il faut attendre 3 mois avant de refaire une demande. Donc si ton boulot te gonfle,que t'en plus,que ca te plait pas,que ca te déprime... et bien faut bien assurer ses arrieres....
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Réponse anonyme
Le 15/12/2012 é 14h30
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Mon experience personnelle : j'ai démissionné fin juin 2011, je me suis inscrit au Pole Emploi fin Aout 2011 pour avoir un dossier, j'ai effectué une demande de RSA en Novembre 2011 afin d'avoir droit à l'aide à la création d'entreprise et au final... je recois le RSA depuis Décembre 2011 + APL et j'ai créé ma société en Janvier 2012 en me versant un salaire (TNS) très correct. Malgré la déclaration tous les 3 mois de ces salaires je percois encore les aides..je m'attends à un remboursement un jour ou l'autre mais au final je voulais surotut l' ACRE
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Réponse de célia97
Le 17/02/2013 é 07h31
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Bonjour, J'aurais besoin d'aide s'il vous plait. Voilà j'ai fais une rupture de ma période d'essaie (contrat en CDI), mais avant cet emploi j'étais en CDD pendant 9 mois. Pôle emploi a rejeter ma demande d'ARE, ils réviseront mon dossier dans 4 mois si je ne trouve toujours rien. Mais voilà j'ai trouvé une mission intérim de 20 jours. Aurai-je le droit à l' ARE après cette courte mission (tout en cumulant les précédant emploi ? Merci de bien vouloir me répondre si vous pouvez me venir en aide. Merci encore
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Réponse anonyme
Le 17/02/2013 é 11h26
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Oui bien sur je pense que oui si ca reste de l'intérim. Au contraire cela prouve que vous ne restez pas chez vous a attendre sans rien faire.Et penser a garder toute preuves de recherche d'emplois. Il faut un bon dossier pour la comission qui réetudieras votre dossier.
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Réponse anonyme
Le 18/02/2013 é 18h56
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Bonjour, Je suis dans un cas tres particulier, j'etait en arret maladie pour cause d'harcellement de mon collegue (prob familiaux) depuis un mois je n'ai donc touché 210€ de secu. Depuis le 8 Février 2013 je demande à mon patron une rupture conventionné en lui expliquant la situation (2depot de plainte à l'appui). Il refuse et me dit de démissionner ! Ma question est ai-je le droit au rsa dans le cas d'une démission? Merci d'avance pour vos réponses.
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Réponse de célia97
Le 19/02/2013 é 07h46
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Bonjour, Un conseil ne démisionné pas, j'ai fais cette erreur car mon employeur ne voulait pas de rupture conventionnelle. Faites un abandon de poste, de ce fait vous pourrez toucher vos ARE. La procédure pour un abandon de poste est longue plusieur lettre en AR jusqu'au licenciement pour abandon. Mais il vaut mieux ça que de se voir refuser son dossier pour démission de Pole emploi. Pour le RSA je ne sais pas par contre, je sais juste qu'il prenne les ressources trimestielle et qu'il y a des plafonds à ne pas dépassés.
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Réponse anonyme
Le 19/02/2013 é 12h48
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Il faut faire appel au prudhomme ou inspection du travail je ne sais plus trop pour une rupture conventionnelle de cdi.Ce sont eux qui vont vous donner les démarches a faire avec une liste de conciliateur que vous pouvez faire intervenir,il vous assistera lors du rdv avec votre patron.Un courier en recommandé doit etre fait,un rdv a trouver et si le patron accepte se sont ensuite le prudhomme ou inpection ..... qui valide la rupture conventionnelle. Pour le rsa quand mon conjoint a démissioné non nous y avons pas eu droit car lors d'une démission c'est le conseil régionale qui statut.3 mois apres nous y avons eu droit.
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Réponse anonyme
Le 30/03/2013 é 23h31
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Bonsoir, je vous écrit car j'ai donner ma démission après un congés sabbatique sa fait maintenant 4ans et je voudrait savoir si j'ai le droit au RSA??? SVP merci de me repondre
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Réponse anonyme
Le 04/04/2013 é 10h22
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En plus des très lourdes conséquences quant aux ARE, lorsque vous demanderez le RSA, il vous faudra d'abord solliciter vos parents en vue du versement d'une pension alimentaire (le formulaire RSA le mentionne). Si vos parents ne veulent pas verser cette participation au titre de l'article 203 du Code Civil, vous devrez saisir le juge aux affaires familiales. Celui-ci pourra dispenser les parents de cette obligation si vous démissionnez. L'article 207 du Code Civil dispose que les débiteurs peuvent être dispensés de l'obligation alimentaire si le bénéficiaire s'est mis volontairement en difficulté (par impécuniosité ou par ... démission par exemple). Une démission s'envisage si et seulement si les arrières sont bien assurées.
Référence(s) :
Code Civil, art. 203 à 207; formulaire RSA
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Réponse anonyme
Le 04/04/2013 é 10h40
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Cheminement après une démission: - Délai de carence de 121 jours à compter de la démission. Durant cette période, pas de RSA ni d'allocations chômage - Après ces 121 jours, une commission Pole Emploi examine votre demande d'ARE sur la base de vos actions positives de recherche d'emploi. Si vous versez à votre demande trois lettres de candidature, quatre attestations de candidature spontanée et une attestation de passage d'un concours, ce sera franchement léger. Le taux de rejet d'une demande d'ARE après démission tangente les 95%. - Lors de la demande de RSA, une rubrique vous demande si vous avez quitté volontairement votre emploi. Une réponse positive signe généralement le rejet de la demande par le Conseil Général. Par conséquent, ne démissionnez SURTOUT PAS si vos arrières ne sont pas assurées. Par contre, si vous faites un abandon de poste et êtes licencié pour ce motif, vous pourrez prétendre aux ARE.
Référence(s) :
Expérience vécue par un proche, règlementation Pole Emploi
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Réponse de jessiek
Le 04/04/2013 é 19h07
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Alors, si c'est possible, j'aimerai une petite précision. Mon employeur a accepté une rupture conventionnelle, mais rien n'est signé. Aujourd'hui il m'a dit que si je voulais démissionner, il me donnerait les mêmes indémnitées question de ne pas me pourrir à fond. ce que je cherche à savoir c'est: est ce que je peux perdre le RSA que je reçois déjà si je démissionne? merci :)
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Réponse anonyme
Le 05/04/2013 é 15h06
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Je suis autoentrepreneur depuis 2011 c donc mon 1ere employeur. jsuis en cdi a 22h depuis 2012 jaimerais demissionner aurais je du rsa etant donner que mon travail principal c mon entreprise.
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