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SURFACE APPARTEMENT ERRONEE

Question anonyme le 14/07/2009 à 12h58
Dernière réponse le 29/08/2009 à 17h38
[ ! ]
J' ai acheté un appartement, le mesurage à mes frais par un expert été obligatoire ( plomb, amiante, thermites....mais surtourt la SURFACE ! ). J'ai eu connaissance du résultat de cette "expertise" chez le notaire lors de la signature de l'acte de vente : l'appartement acheté a été mesuré à 38m² (suivant résultat de l'expert) Aprés avoir eu possession des clefs, j'ai entâmé des travaux, mais par acquis de conscience j'ai remesuré moi-même l'appartement, et j'ai fais revenir l'expert pour qu'il constate son erreur ( il ne mesure en fait que 34 m²) Alors comme le stipule la loi ( surface inférieure de + de 1/20eme ) je me suis retourné contre le vendeur ( qui lui s'est retourné contre l'expert de mesurage) pour être dédommagé au prorata de la différence de surface. Conclusion : aprés procédure, avocat, tribunal... je suis aujourd'hui condamné à payé 1400 € CAR il été dit dans l'annonce immo que l'appartement mesurait environ 34m², et que je savais lors de la signture d'achat qu'une erreur de mesurage avait été faite par l'expert.
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2 réponses pour « 
SURFACE APPARTEMENT ERRONEE
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Réponse de ceci
Le 28/07/2009 é 20h09
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Bonjour, la conclusion du juge, même si elle ne vous satisfait pas, semble juste, vous avez agit exactement comme si vous aviez essayez de minorer le prix de l'appartement à bon compte (même si je ne mets pas en doute votre bonne foi, les apparences sont contre vous). Les frais de diagnostics sont toujours à la charge du vendeur. C'est peut-être ce qui a fait pencher l'avis du juge, désolé encore une fois, mais votre affaire à vraiment l'allure d'une tentative d'escroquerie. J'aurais pensé comme lui, même si je crois en votre bonne foi.
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Réponse de TI1000
Le 29/08/2009 é 17h38
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1 er élèment de réponse: je trouve bizarre que ce soit vous qui avez effectué ,à votre charge, le dossier PLOMB/ TERMITES/ AMIANTE/ SURFACE CARREZ/ ceci est de la compétence du vendeur car il doit fournir ces pièces auprès du notaire. ( pour vous). 2ème élèment de réponse: vous dites le mesurage par un expert était obligatoire, à vos frais/ NON!!!!la loi CARREZ s'applique dans le cadre d'une vente d'un appartement, mais la surface doit etre fait au frais du vendeur/ Vous aviez parfaitement le droit de recourir à l'intervention d'un expert pour controler la surface, mais à vos frais bien sur. tout ceci ne vous a pas été dit par votre avocat? soit vous payéz les 14OO € et vous fermez le dossier/ soit si vous voulez casser la vente, reprendre et étudier votre dossier de vente, pièces par pièces et vous assurez que le dossier technique ne vous avait pas été communiqué avant la signature chez le notaire. Prendre R.D.V auprès du centre d'information des notaires, sis au 1 Bd Sébastopol à Paris 1er arrt: TEL:01.44.82.24.44. 3 ème élèment de réponse: le dossier technique comprenant l'amiante, le plomb, l'électricité à partir du 1 ER janvier 2009,termittes vous a été certainement communiqué par l'agence, après la signature du compromis de vente, mais avant la signature chez le notaire.............ces pièces sont obligatoires dans le dossier du notaire, et vous etres communiqué avant............SI CES PIECES NE VOUS ONT PAS ETE COMMUNI- QUEES AVANT LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE/ IL YA VICE SUR LA VENTE.
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