J' ai acheté un appartement, le mesurage à mes frais par un expert été obligatoire ( plomb, amiante, thermites....mais surtourt la SURFACE ! ).
J'ai eu connaissance du résultat de cette "expertise" chez le notaire lors de la signature de l'acte de vente :
l'appartement acheté a été mesuré à 38m² (suivant résultat de l'expert)
Aprés avoir eu possession des clefs, j'ai entâmé des travaux, mais par acquis de conscience j'ai remesuré moi-même l'appartement, et j'ai fais revenir l'expert pour qu'il constate son erreur ( il ne mesure en fait que 34 m²)
Alors comme le stipule la loi ( surface inférieure de + de 1/20eme ) je me suis retourné contre le vendeur ( qui lui s'est retourné contre l'expert de mesurage) pour être dédommagé au prorata de la différence de surface.
Conclusion : aprés procédure, avocat, tribunal... je suis aujourd'hui condamné à payé 1400 € CAR il été dit dans l'annonce immo que l'appartement mesurait environ 34m², et que je savais lors de la signture d'achat qu'une erreur de mesurage avait été faite par l'expert.
Bonjour,
la conclusion du juge, même si elle ne vous satisfait pas, semble juste, vous avez agit exactement comme si vous aviez essayez de minorer le prix de l'appartement à bon compte (même si je ne mets pas en doute votre bonne foi, les apparences sont contre vous).
Les frais de diagnostics sont toujours à la charge du vendeur. C'est peut-être ce qui a fait pencher l'avis du juge, désolé encore une fois, mais votre affaire à vraiment l'allure d'une tentative d'escroquerie. J'aurais pensé comme lui, même si je crois en votre bonne foi.
1 er élèment de réponse: je trouve bizarre que ce soit
vous qui avez effectué ,à votre charge, le dossier PLOMB/
TERMITES/ AMIANTE/ SURFACE CARREZ/ ceci est
de la compétence du vendeur car il doit fournir ces
pièces auprès du notaire. ( pour vous).
2ème élèment de réponse: vous dites le mesurage
par un expert était obligatoire, à vos frais/ NON!!!!la loi
CARREZ s'applique dans le cadre d'une vente d'un
appartement, mais la surface doit etre fait au frais du
vendeur/ Vous aviez parfaitement le droit de recourir
à l'intervention d'un expert pour controler la surface,
mais à vos frais bien sur.
tout ceci ne vous a pas été dit par votre avocat?
soit vous payéz les 14OO € et vous fermez le dossier/
soit si vous voulez casser la vente, reprendre et
étudier votre dossier de vente, pièces par pièces et vous
assurez que le dossier technique ne vous avait pas été
communiqué avant la signature chez le notaire. Prendre
R.D.V auprès du centre d'information des notaires, sis
au 1 Bd Sébastopol à Paris 1er arrt: TEL:01.44.82.24.44.
3 ème élèment de réponse: le dossier technique
comprenant l'amiante, le plomb, l'électricité à partir du
1 ER janvier 2009,termittes vous a été certainement
communiqué par l'agence, après la signature du
compromis de vente, mais avant la signature chez le
notaire.............ces pièces sont obligatoires dans le dossier
du notaire, et vous etres communiqué avant............SI
CES PIECES NE VOUS ONT PAS ETE COMMUNI-
QUEES AVANT LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE/ IL
YA VICE SUR LA VENTE.