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Taux cnss entreprise exportatrice

Question anonyme le 04/06/2010 à 09h53
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Les entreprises totalement exportatrices, les charges patronales sont elles égales à 16,07% ( ne sont elles pas soumises à la majoration de la loi 101/74 qui est de 0,5%) si oui, ces entreprises doivent elles présenter une attestation d'entrée en production ou restent exonérées de de cette majoration (0,5%) même lorsqu'elles sont en cours de construction ( avant l'entrée en production)
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