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CSG et RDS - sont-elles dues sur assurance vie

Question anonyme le 24/03/2008 à 11h58
Dernière réponse le 14/10/2009 à 13h35
[ ! ]
En cas de succession, la CSG et RDS sont-elles dues sur des contrats d'assurance vie : 1° - contrat mono support 2° - contrat multi supports car sur le 1° ces contributions sont prélevées tous les ans sur le 2° elles ne sont pas prélevées en cours de contrat merci pour votre réponse
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1 réponse pour « 
CSG et RDS - sont-elles dues sur assurance vie
 »
Réponse de Comparavie
Le 14/10/2009 é 13h35
[ ! ]
Bonjour, Jusqu'à maintenant, les contributions sociales n'étaient dûes que sur les contrats mono-supports. Dorénavant, tous les contrats seront soumis aux contributions sociales. Bonne journée.
Référence(s) :
Assurance vie est fiscalité
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