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Quelle est la quotité saisisable sur un salaire ?

Question anonyme le 15/07/2008 à 11h42
Dernière réponse le 02/08/2011 à 19h24
[ ! ]
Je veux savoir le pourcentage dans un salaire qui ne peut pas etre prélevé
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1 réponse pour « 
quelle est la quotité saisisable sur un salaire ?
 »
Réponse anonyme
Le 02/08/2011 é 19h24
[ ! ]
Qeuelle est le porsentage d'une saisie sur conte 1400e
Référence(s) :
1400
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quelle est la quotité saisisable sur un salaire ?
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