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Taux de tva en Belgique, oeuvre d'art?

Question anonyme le 25/03/2013 à 15h08
Dernière réponse le 26/03/2013 à 08h31
[ ! ]
Bonjour, Je suis un photographe Francais (sarl) vendant mon travail dans une galerie d'art à Bruxelles ayant un statut de SPRL. 1- Ils veulent retenir sur le prix de vente une tva de 21 %... Ce ne serait pas plutôt 6%? Ou cela dépend du type de SPRL? Quel taux de tva pour les oeuvres d'art en Belgique? 2- Si la galerie exporte, vente en France par exemple, ils me disent qu'ils doivent facturer de la tva... Moi, sarl francaise, si je vends en Belgique, je ne facture pas de tva... Je ne comprends pas. Peut on éclairer ma lanterne? Merci d'avance Frédéric
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1 réponse pour « 
Taux de tva en Belgique, oeuvre d'art?
 »
Réponse de Jeanpiat
Le 26/03/2013 é 08h31
[ ! ]
Bonjour Frédéric, le taux d'imposition des oeuvres d'art est effectivement de 21% en Belgique...MAIS il y a des exceptions (ils sont fous ces belges ;0) Si ce lien peut vous aider, cordialement.
Référence(s) :
http://www.kunstenloket.be/fr/Conseil/Artistes%20%C3%A9trangers%20en%20Belgique/Les%20d%C3%A9rogations%20%C3%A0%20la%20r%C3%A8gle%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20de%20la%20TVA%20pour%20la%20vente%20d
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