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FACTURATION AVEC OU SANS TVA

Question anonyme le 30/12/2013 à 13h18
Dernière réponse le 30/12/2013 à 14h30
[ ! ]
Une entreprise francaise livre du béton en belgique pour un client francais. la tva doit elle etre sur la facture et à quel taux ?
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4 réponses pour « 
FACTURATION AVEC OU SANS TVA
 »
Réponse de canounet
Le 30/12/2013 é 13h40
[ ! ]
Entreprise et client français, donc tva française le lieu de livraison n'importe pas
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Réponse de Jus.tess
Le 30/12/2013 é 13h57
[ ! ]
"Le lieu d'imposition est déterminé par l'endroit où l'acquisition intracommunautaire de biens a lieu (c'est-à-dire dans l'État membre où les biens se situent finalement après avoir été transportés au départ d'un autre État membre)." C'est justement le lieu de la prestation ou de la livraison qui détermine la TVA applicable. C'est donc à priori, je pense, la TVA Belge qui s'applique.
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Réponse de canounet
Le 30/12/2013 é 14h11
[ ! ]
Donc versée en Belgique ? c'est pô juste !
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Réponse de Jus.tess
Le 30/12/2013 é 14h30
[ ! ]
La TVA est collectée par la société qui facture, donc versée en France. Ensuite, peut-être que les accords Européens font que les TVA sont versées entre les pays... ou pas ! (Ha, qu'elle est belle notre Europe...)
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