Taux TVA sur l'assainissement individuel

Bonjour, votre habitation ayant plus de 2 ans, elle tombe pour de nombreux travaux dans le régime dérogatoire de la TVA à 5,5%. Ensuite les choses se compliquent un peu sur la nature des prestations... en effet l'étude faite par un bureau d'étude par exemple sur l'implatation et la définition du dispositif sera à 19,6%. Pour les travaux en tant que tel et donc la main d'oeuvre ca sera du 5,5% ainsi que pour son entretien. Par contre la fourniture du matériel en tant que tel sera à 19,6%... Donc attention suivant la prestation demandée, le taux sera différent, il peut donc y avoir plusieurs taux dans votre même devis! L'important dans tous les cas est que le professionnel soit sérieux dans sa démarche, vous fasse signer les papiers de TVA à taux réduit et s'il vous plait, demandez lui absolument de vous montrer son assurance décennale tant pôur la prescription que pour les travaux... c'est un gage de professionnalisme mais avant tout une obligation légale trop souvent oubliée...

L'assainissement est existant sur l'habitation qui à plus de deux ans. Le taux est de 5.5% pour l'ensemble du devis du terrassier qui réalise des travaux d'améliorations.( voir article 279-0 et 257-7 du CGI ainsi que doctrine fiscale) afférante. Le client est maintenant solidaire du prestataire, il est toujours prudent de questionner par écrit le fisc sur le sujet.