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Taux rds et csg sur idemnité de licenciement

Question posée le 01/08/2006 à 14h44
Bonjour,

Quel est le taux de la RDS et de la CSG sur la partie supra légal d'une idemnité de licenciement dans un plan social.

Merci
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Dec 12, 2005 ... Pour ce qui correspond à l'indemnité de licenciement légale (code ..... sous forme de dommages et intérêts sont exonérés de csg/rds dans la ...
... La suite sur www.lexisocial.com  
calcul et montant des indemnités de licenciement ... dossier sur les ... après déduction de rds et csg (environ 10%) les indemnités transactionnelles ne ...
... La suite sur www.easydroit.fr  
Dec 27, 2004 ... Il n'y a pas non plus de CSG/CRDS sur la fraction des indemnités de licenciement ou de mise à la retraite qui n'excède pas le montant prévu ...
... La suite sur www.net-iris.fr  
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