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Tax d'habitation maison secondaire autant que location

Question anonyme le 16/10/2012 à 14h19
Dernière réponse le 16/10/2012 à 15h09
[ ! ]
Bonjour, pourriez-vous me renseigner si je dois payer la tax d'habitation pour la maison secondaire étant donné que cet appartement n'est-il pas mon propriété mais la location pour les raisons professionnelles ? Merci par avance
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1 réponse pour « 
Tax d'habitation maison secondaire autant que location
 »
Réponse anonyme
Le 16/10/2012 é 15h09
[ ! ]
La taxe d'tation est due pour tout logement occupé en principal ou secondaire. Vous avez la jouissance exclusive de ce logement, la taxe est donc due.
Référence(s) :
art 1407 à 1417 du code gal des impôts
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