670 276
questions
1 490 250
réponses
1 460 230
membres
M'inscrire Me connecter
Inscription gratuite !
Vous êtes ici : Accueil > Spécialités > Divers

Taxe foncière pour dame 80ans

Question de laurenty le 25/09/2013 à 11h13
Dernière réponse le 03/10/2013 à 20h04
[ ! ]
Bonjour Messieurs, Je vous demande ceci : j’ai eu 80ans le 3/02/2013. Non imposable ! Je suis co propriétaire de mon modeste logis et j’habite Seule, Ma question est : dois je payer l’IMPOT FONCIER 2013 ? J’attends votre réponse pour envoyer les 90e qu’ils me Réclament avant le 15/10. Merci Mme AZZOPARDI G.
Répondre
4 réponses pour « 
taxe foncière pour dame 80ans
 »
Réponse de canounet
Le 25/09/2013 é 11h26
[ ! ]
Au vu de votre âge, vous pouvez bénéficier d'une exonération également si vos revenus sont au-dessous d'un plafond contactez les services concernés des impôts, il faut remplir un formulaire mais je crains que ce soit trop tard pour l'avis d'imposition que vous venez de recevoir essayez quand même
Répondre
Réponse de stonecold80
Le 25/09/2013 é 11h44
[ ! ]
Oui, voir le Service des Impôts des Particuliers dont vous dépendez pour cela (leurs coordonnées sont sur votre facture d'impôts foncier je pense.) Il n'est pas trop tard, une réclamation peut être faite sur deux ou trois ans en arrière. Néanmoins, réclamer ne dispense pas de payer. Il faut savoir que bien souvent, l'assiette (le calcul des impôts) et le recouvrement son géré par deux bureaux différents. Si vous attendez que le service des impôts réponde à votre demande d'exonération, la trésorerie qui a en charge le recouvrement de cet impôt peut, elle, réclamer ce montant. Vous pouvez soit attendre le résultat de votre demande d'exonération, avec le risque si c'est refusé avec une réponse "tardive" que vous ayez quand même la somme à payer plus la majoration de 10% Soit, faire la demande, et payer, en sachant que si l'exonération est accordée, vous serez remboursée. Quoiqu'il en soit, contactez les. Cordialement
Répondre
Réponse de leanide
Le 03/10/2013 é 19h50
[ ! ]
Bonjour Pour les personnes de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année de l'imposition concernée, vous devez remplir deux conditions pour bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour votre habitation principale : vivre seul ou avec votre conjoint ou avec des personnes qui sont à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu (enfants, personnes rattachées), ou des personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité. Vivre avec des personnes dont le revenu fiscal de référence de 2012 n'excède pas certaines limites (fixées pour la métropole à 10 224 € pour la 1ère part du quotient familial, et majorées de 2 730 € pour chaque demi-part supplémentaire). Le montant de votre Revenu Fiscal de Référence de 2012 ne doit pas dépasser, pour la métropole, 10 224 € € pour la 1ère part du quotient familial, majoré de 2 730 € pour chaque demi-part supplémentaire. (Cette condition ne s’applique pas pour les titulaires de l’allocation supplémentaire.) Vous pouvez bénéficier de cette exonération sous les mêmes conditions pour votre résidence secondaire, il vous appartiendra dans ce cas d’en faire la demande auprès du centre des finances publiques du lieu de situation du bien. L’exonération prévue ne concerne pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Si vous vous installez durablement dans une maison de retraite ou un établissement de soin de longue durée, les allègements de taxe (sauf l'exonération accordée aux titulaires de l'AAH) s'appliquent à votre ancien logement à condition d'en conserver la jouissance exclusive.
Répondre
Réponse de laurenty
Le 03/10/2013 é 20h04
[ ! ]
Leanide bonsoir, En effet, tout ce que vous écrivez est exact. Je vous en remercie bien ! J'avais écrit aux Impots dont je dépends, et l'Inspecteur a bien voulu me répondre que je suis exemptée depuis des années, mais je dois la taxe d'enlèvement des ordures. 90euros que je dois payer. Merci encore Mme AZZOPARDI G.
Répondre
Publiez votre réponse
Règles de bonne conduite :
  • Du respect et de la politesse envers les autres
  • Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée
  • Le langage SMS n'est pas autorisé
  • Une réponse construite, détaillée et argumentée
  • Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe
  • Pas de publicité, de spam, ni de contenu illicite
  • Pas d'information personnelle divulguée
  • Pas d'échange d'email, ni de coordonnées personnelles
Réponses sur le thème « 
taxe foncière pour dame 80ans
 »
Etes-vous un expert ?
Répondez à l'une de ces questions !
Posez votre question maintenant !
Publiez votre question et obtenez des réponses d'experts bénévoles et de centaines d'internautes, gratuitement.
Titre de votre question :
Votre question en détails :
T13.63