Quand ont est au RSA paye t'on la taxe foncière ?

Bonsoir, Oui, un bénéficiaire du RSA doit payer la taxe foncière. Il faut cependant rappeler la loi à votre interlocuteur des services fiscaux qui permet aux personnes en indigence financière d'avoir des remises et éventuellement un échelonnement des paiements. Cette loi s'applique aux impôts directs comme les impôts sur le revenu, la taxe d'habitation ainsi que sur la taxe foncière. Voici deux liens : - le texte de loi http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069583&idArticle=LEGIARTI000023410003&dateTexte=20121222 Si vous n'arrivez pas à copier ce lien et à le coller dans votre barre de recherche, tapez tout simplement :livre des procédures fiscales article L247 - un modèle de lettre pour faire votre demande. http://www.droitissimo.com/modele-lettre/lettre-demande-benefice-l-article-l247-livre-procedures-fiscales-lpf Bien cordialement. Andy

Je confirme et j'ai un autre lien (voir ci-dessous) qui montre l'incompétence et le manque de professionnalisme - voire la bêtise - de la personne qui vous a répondu cela mais attention, il faut que ce logement soit votre résidence principale, ce qui peut être le cas si vous êtes provisoirement hébergée chez vos parents vous auriez pu avoir un dégrèvement calculé ainsi : montant de la taxe diminué de la moitié de vos revenus de l'année donc, compte tenu du montant de la taxe et de celui de vos revenus, cela ne sera pas possible