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Delai de reponse site demande de dégrèvement

Question de sniperdu94 le 04/11/2009 à 10h47
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Bonjour, mon probleme est le suivant : je suis au rmi depuis fin novembre 2008. à ce jour je n'ait oujours pas payé ma taxe fonciere 2008. Après plusieurs relance des impots pour non paiement de la taxe d'habitation et de la taxe fonciere 2008, je me suis décidé en fin juin 2009 de faire une demande de dégrèvement pour ces deux impots (la relance concernait la th+ tf). debut aôut je recoit un avis favorable concernant la taxe d'habitation (ramenée à 0 euros). mais rien concernant la taxe fonciere (même pas un refus). je ne me suis pas inquiéter. en octobre j'ai un avis à tiers détenteur et quelques jours apres un mot d'un huissier dans ma boite aux lettres m'avertissant d'une saisie prochaine. je me rend aux impots qui me demandent de remplir de nouveaux une demande de dégrèvement me disant ne rien voir sur l'écran concernant la taxe foncièere. il ya quelques jours, j'ai reçu un courrier qui me confirme qu'il faut que je refasse une demande de dégrèvement car il manquait les justificatifs de revenus dans ma premiere demande (datant de plus de 4 mois). là se trouve mon probleme. je suis certain d'avoir inserer les justificatifs de revenus (prestations sociales) et j'en veux pour preuve que la taxe d'habitation à été dégrévée en totalite. et que par conséquence les impots n'ont pas pu le faire sans tous les documents nécéssaire (notament les justifs de revenus). je precise également que j'ai fait une demande unique concernant ces deux impots puisque j'ai reçu une relance qui regroupait ces deux impots. si j'ai recu une reponse pour la th alors pourquoi pas pour la tf? ma question : y' a til un délai au dela duquel on estime que sa demande est acceptée ou doit je suivre la demande des impots et refiare une demande de dégrèvement ?
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