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Taxe d'habitation

Question anonyme le 06/10/2009 à 13h07
Dernière réponse le 20/03/2010 à 21h57
[ ! ]
Nous louons une maison depuis début Juin 2009,et notre propriétaire nous a annoncer qu'il souhaitait que nous participions au finencement de la taxe d'habitation de Janvier à Juin 2009 .A-il le droit de nous demander cela?
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1 réponse pour « 
taxe d'habitation
 »
Réponse anonyme
Le 20/03/2010 é 21h57
[ ! ]
En principe c'est l'occupant au 1er janvier qui doit cette taxe d'habitation. Si le logement n'était pas occupé à cette période, le propriétaire peut demander aux impôts de lever la taxe.
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