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Taxe habitation en meublé

Question anonyme le 01/10/2011 à 12h34
Dernière réponse le 01/10/2011 à 23h56
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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison que je loue. C'est une maison meublée (ce n'est pas là résidence principale des locataires qui ne sont là que pour le travail). Le bail court depuis novembre 2009. Ils refusent de payer les impots locaux de 2010 au motif que nous sommes venus dans la maison 4 jours en avril et 2 semaines en aout (pendant ces périodes, le bail courait tjs et nous avons fait une réduction du loyer au proprata temporis). Quie paie la taxe d'habitation ? Merci,
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1 réponse pour « 
Taxe habitation en meublé
 »
Réponse de canounet
Le 01/10/2011 é 23h56
[ ! ]
Meublé ou pas, résidence principale ou pas, la taxe d'habitation est dûe par l'occupant au 1er janvier de l'année pour laquelle elle est demandée si vos locataires ont un bail à l'année, ce sont eux qui doivent la régler
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