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Probleme avec la taxe d'habitation

Question de clairef83 le 12/10/2010 à 19h04
Dernière réponse le 13/05/2011 à 19h31
[ ! ]
Nous sommes hébergé chez un ami depuis le mois de mars 2009, lors de notre déclaration de revenu nous avons indiqué l adresse de notre ami et avons préciser que nous étions hébergé. Aujourd 'hui nous vennons de recevoir l avis de taxe à notre nom! ??? alors que nous n'avons pas de bail à notre nom! ??? mon ami n'a pas reçu de taxe??? et c'est a nous de la régler ?? est ce normale !!??? je pensais qu il y aurai un surplus de taxe sur la sienne mais pourquoi nous la réclamer à nous
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2 réponses pour « 
probleme avec la taxe d'habitation
 »
Réponse de electrik
Le 12/10/2010 é 20h38
[ ! ]
J'ai eu un problème similaire Divorcé, j'ai eu la taxe à mon nom à ma nouvelle adresse, alors que ma femme occupe toujours la maison Je suis allé voir les impôts et leur ai expliqué la situation C'est réglé Allez les voir (avec tout les documents en votre possession) En principe, ils ne font pas de difficultés
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Réponse de fiscal75005
Le 13/05/2011 é 19h31
[ ! ]
Article 1415 du code général des impôts : la TH est due par le locataire, quel que son son titre, qui occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Idem pour la taxe foncière ; c'est le propriétaire au 1er janvier qui esr redevable de cette taxe
Référence(s) :
article 1415 CGI
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