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Taxe d'habitation

Question anonyme le 16/11/2008 à 11h15
Dernière réponse le 13/05/2011 à 19h25
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Nous avons vécu pendant 10 ans ensemble, tout ce temps j'ai réglé loyer taxe habitation. Nous avons déménagé le 7 mai 2007 et nous nous sommes séparé en Juillet 2008, la taxe d'habitation pour ce nouveau logement est à nos deux noms. Il refuse de régler sa part, en a t'-il le droit?. Que puis-je faire? Merci de votre réponse Bonne journée.
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1 réponse pour « 
taxe d'habitation
 »
Réponse de fiscal75005
Le 13/05/2011 é 19h25
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TH due à l'occupant au 1er janvier de l'année d'imposition. La taxe est établie au deux noms dans le cas d'une taxation conjointe ( voir avec votre centre des impôts pour savoir comment faire )
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