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Définition de la résidence secondaire pour taxe d'habitation

Question de ketinon le 21/11/2012 à 19h06
Dernière réponse le 22/11/2012 à 12h55
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Ma mère est décédée le 2 décembre 2011. Elle était propriétaire d'une maison qu'elle habitait et louait une partie de son bien. Dans le contrat de bail, il était stipulé que la taxe d'habitation était incluse dans les charges du locataire. La succession a été faite en juin 2012 et je suis donc propriétaire de cette maison qui est désormais inoccupée ; les locataires sont partis. Je viens de recevoir la taxe d'habitation d'un montant exorbitant. J'ai donc appelé les impôts pour avoir des explications. Réponse : je paie la TH au maximum car je suis taxée en résidence secondaire car je dispose d'une résidence principale que j'occupe avec mon mari. Peut-on considérer que la maison dont j'ai héritée est une résidence secondaire ? Merci à vous
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5 réponses pour « 
définition de la résidence secondaire pour taxe d'habitation
 »
Réponse de Tachin
Le 21/11/2012 é 19h37
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On ne peut pas avoir deux résidences principales donc l'une est forcément secondaire ( locative ou non ). Et je pense que vous parlez de la taxe foncière et non de la taxe d'habitation, non ?
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Réponse de ketinon
Le 21/11/2012 é 19h45
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Non, non je parlais bien de la taxe d'habitation ; Merci à vous
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Réponse de LN91
Le 21/11/2012 é 21h43
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Une question : à la date du 1er janvier 2012, les locataires étaient-ils dans la maison ? Si oui, c'est à eux de régler la taxe d'habitation.
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Réponse de ketinon
Le 22/11/2012 é 09h25
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Oui, les locataires étaient là le 1er janvier mais dans le contrat de bail, il était précisé que la TH était comprise dans les charges mensuelles. Ce que je ne comprends pas, c'est que ces locataires avaient un logement meublé (70m2) chez ma mère et on me fait payer la totalité de la TH pour la maison complète (220 m2)alors que ma mère n'habitait plus sa partie (150m2). On me réclame quand même la somme de 2591 €... J'espère que j'ai été claire Merci à vous
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Réponse de LN91
Le 22/11/2012 é 12h55
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Vu que vous n'avez hérité de cette maison qu'en juin 2012, donc vous n'étiez pas propriétaire au 1er janvier, si vous pouvez justifier que sur les 220 m2, il n'y avait qu'un appartement de 70 m2 occupés par des locataires, essayez de voir avec le centre des impôts pour ne payer que la part afférent à ce 70 m2.
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