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TAXE D'HABITATION - QUI PAYE

Question de pipelei le 05/12/2012 à 23h26
Dernière réponse le 07/12/2012 à 10h20
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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Mes anciens locataires ont quitté la maison en décembre et nous avons fait l'état des lieux de sortie le 29 décembre. Les nouveaux locataires avaient souhaité "réserver" (être sûrs d'avoir la maison en fait) courant novembre, nous avions donc signé un bail au nom des ces locataires, de 3 ans prenant effet le 1er janvier. Le 31 décembre nous avons fait et signé l'état des lieux avec remise des clefs. Le loyer était du à compter du 1er janvier. En janvier j'ai effectué les formalités auprès des impôts leur signalant le changement de locataire en joignant une copie du bail daté de novembre et de l'état des lieux daté du 31 décembre. Le loyer m'a été réglé pendant 6 mois par la mairie chaque 1er du mois. A compter du 1er juillet les locataires ont pris le relais sans problème. Les locataires viennent de recevoir l'avis de taxe d'habitation et, après avoir consulté leur comptable, refuse de régler la taxe, me dise que je suis redevable car il ne sont rentrés effectivement dans la maison que le 20 janvier. Je ne suis pas d'accord avec le comptable mais que faire ? Merci pour votre réponse rapide Pipelei
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5 réponses pour « 
TAXE D'HABITATION - QUI PAYE
 »
Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 00h15
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C'est l'occupant au 1er janvier qui règle la TH occupant veut dire titulaire du bail quelle que soit la date d'entrée dans les lieux il est donc normal qu'ils aient reçu cet avis imposition et ils doivent cette taxe malgré l'avis de leur comptable mal informé pas de soucis pour vous, les services des impôt se chargeront d'exiger la somme auorès d'aux
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Réponse de stonecold80
Le 06/12/2012 é 06h52
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Si les locataires peuvent prouver qu'ils étaient dans un autre lieux d'habitation au 1er janvier ce n'est pas à eux non plus de payer à mon avis La taxe d'habitation ne devrait être due par "personne" le logement étant inhabité au premier janvier . Et quoiqu'il en soit, ce n'est pas à vous, propriétaire, de la régler, puisque vous même n'y "habitiez" pas au 1er Janvier (et sans doute que vous pouvez aussi montrer que vous payez une taxe d'habitation à votre propre adresse, on ne peut vivre que sous un toit à la fois).
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Réponse de canounet
Le 06/12/2012 é 10h18
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Oui, mais même si les locataires peuvent prouver qu'ils étaient ailleurs, il n'en reste pas moins que le bail débute au 1er janvier ils auront donc à régler 2 taxes, comme s'ils avaient une résidence secondaire
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Réponse de stonecold80
Le 07/12/2012 é 10h00
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Autant pour moi. après une discussion avec mes collègues (plus expérimentés que moi je l'avoue) Canounet a raison cordialement
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Réponse de pipelei
Le 07/12/2012 é 10h20
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Bonjour à tous et merci pour vos réponses J'ai fini par contacter le Centre des Impôts où se trouve ma maison et l'agent m'a confirmé vos dires et m'a surtout conseillé de diriger le comptable (en s'étonnant d'ailleurs de son analyse) vers la Mairie (qui a réglé les 1er loyers) afin de voir si elle accepte de participer au paiement de la Taxe, mais que en aucun cas je ne devais m'inquiéter. J'ai été également très soulagée d'apprendre que mon dossier était à jour et que les Services des impôts avaient bien reçu en début d'année la copie du bail et de l'état des lieux. Le comptable (je commence à me demander où il a étudié) m'a contacté en affirmant que les impôts n'avaient pas pu être informés de la présence des locataires et que c'était parole contre parole !!! Enfin je ne dois plus m'inquiéter. En résumé la TH est due par le locataire en place au 1er janvier (avec date du bail et de l'état des lieux faisant foi) peu importe qui paye le loyer et peu importe si les-dits locataires emménagent réellement 15 jours plus tard, c'est leur problème. Encore merci à vous Bonne journée Pipelei
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