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Resiliation d'un bail de 3 ans

Question anonyme le 11/04/2010 à 17h47
Dernière réponse le 26/05/2010 à 22h20
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Nous sommes propriétaires d'une maison que nous avons louer et signer avec l'agence un bail de 3 ans valable jusqu'à Aout 2011; Lors de la signature l'agence nous avait préciser qu'il etait impossible de faire un bail de moins de 3 ans ,tout en informant à nos locataires que nous devions reprendre notre logement debut Juillet 2010, etant militaire remuter pour raison professionnelle sur le lieu de residence de notre maison. Cette agence a deposé le bilan en Aout 2009 sans que nous ayons été informer par courrier ainsi que nos locataires. A ce jour nous arrivons à mi-avril , soit à 2 mois et demi de notre retour, et nos locataires n'ont toujours pas trouver un autre logement, et nous n'avons aucune garantie de savoir si, effectivement ils recherchent à se loger ailleurs. Est-ce que nous sommes en droit de les faire accelerer dans leur démarches, ou est-ce qu'ils peuvent jusqu'au dernier moment nous faire croire qu'ils vont quitter notre maison, et y rester en defenitive ? Quelle sera notre recourt ? Est-ce que vu que c'est une raison professionnelle, nous pouvons reprendre notre maison avant la fin du bail de 3 ans? Par avance tous nos remerciements à ceux qui pourront repondre à nos questions Bien Cordialements
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1 réponse pour « 
Resiliation d'un bail de 3 ans
 »
Réponse de canounet
Le 26/05/2010 à 22h20
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Le fait que votra agence ait fait faillite ne change en rien les termes de la loi votre agence avait raison en disant qu'on ne pouvait signer autre chose qu'un bail de 3 ans elle a eu tort de ne pas vous dire que les locataires pouvaient le mener à terme s'ils ne respectaient pas leur parole donnée la loi exige des propriétaires que le bail soit mené à son terme et la résiliation par ces derniers doit être signifiée au moins 6 mois avant par lettre R avec AR encore faut-il prouver que la reprise est pour leur usage personnel ou pour ascendant ou descendant direct, même une vente ne peut être un motif de résiliation (le non paiement des loyers peut aussi être un motif) si vous ne trouvez aucun arrangement avec les locataires avant, il ne vous reste qu'a attendre la fin du bail pour pouvoir reprendre la jouissance de votre bien puisque vous voulez y habiter si à l'occasion d'une nouvelle mutation vous voulez à nouveau louer et le faites en meublé, si le bail n'est que d'1 an et le préavis propriétaire de 3 mois, les conditions de résiliation sont les mêmes !
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