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Taxe d'habitation location meublée

Question de léati le 27/03/2013 à 16h35
Dernière réponse le 28/03/2013 à 16h12
[ ! ]
Depuis le 8 septembre 2012, je loue ma maison meublée à un jeune couple non étudiant. J'ai reçu le préavis pour leur départ prévu fin mars. Le bail était établi jusqu'au 30 juin 2013. Est-ce que la taxe d'habitation, ordures ménagères, est proportionnelle au temps passé dans la maison ? D'avance merci
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3 réponses pour « 
taxe d'habitation location meublée
 »
Réponse de stonecold80
Le 27/03/2013 é 16h44
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Non la taxe d'Habitation est exigible à compter du premier janvier pour le lieu où les personnes y habitaient et pour une durée d'un an (qu'ils y soient ou non toute l'année). cordialement
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Réponse de LN91
Le 27/03/2013 é 17h26
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Exact, pour les ordures ménagères, vous devrez leur faire payer par rapport au nombre de mois qu'ils ont habité dans la maison, c'est-à-dire 3 mois pour l'année 2013.
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Réponse de canounet
Le 28/03/2013 é 16h12
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Confirmé - taxe d'habitation : réglée par l'occupant au 1er janvier - ordures ménagères : au pro rata
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