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Taxe Logement Vacant.Dispense.
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Question anonyme le 07/04/2010 à 18h36
[ ! ]
Un logement, destiné à un couple employé de maison en échange de sa prestation,est-il soumis à la TLV durant la vacance correspondant à la reche de ce couple?Recherche qui peut être longue. Comment signaler cette situation aux services fiscaux?
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