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L'exénoration de la TPI

Question anonyme le 03/06/2009 à 13h32
Dernière réponse le 26/02/2013 à 15h56
[ ! ]
SVP les condition d'exénoration de la taxe sur les porfits immobiliers ( cas de vacance) pour les marocain résident à l'etranger.
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2 réponses pour « 
l'exénoration de la TPI
 »
Réponse de amigos
Le 23/10/2009 é 00h11
[ ! ]
Les residents a l etranger sont asujestis a la TPI comme tous les citoyens. sont exoneres - ceux qui occupent le fontier comme habitation principal pendant au moins huit 8 ans avant la date de la cession. -Les profist fonciers totale dont les prix des cessins n exedent pas 60 000 dh effectue pendant une annee civil. fadel Abdel majid
Référence(s) :
voir loi de finance 2009 article 63.
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Réponse anonyme
Le 26/02/2013 é 15h56
[ ! ]
Vente d un logement occupe a title d habitation principal par mon enfant depuis 8ans Le profit dégagé est il sounds a la taxe? Merci
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