Le centre de formations GTAAF propose des formations dans les domaine de services animalier, pour devenir taxi animalier mais aussi ambulancier animalier, éducateur canin, garde d'animaux, transporteur d'animaux.
TAV et captav sont proposés pour ceux et celles qui doivent obtenir leur agrement de transport d'animaux( obligatoire pour devenir professionnel du transports des animaux).
Un taxi animalier ou un ambulancier animalier doit obligatoirement, pour pouvoir exercer, disposer :
1. D’une licence de transport, c'est à dire être titulaire au moins d'un justificatif de capacité de transport routier de marchandises en moins de 3.5 tonnes et être inscrit au Registre National des Transporteurs Routiers.
2. D’un certificat de capacité d'animaux domestique (Préfecture)
3. D'un certificat TAV (transport d'animaux vivants) et/ou d’un certificat CAPTAV (équins).
4. D’agréments pour l’activité et le véhicule auprès de la DDPP (Préfecture).
L’activité d’ambulancier animalier, hors transport, n’est pas réglementée et aucune formation n’est obligatoire, de surcroit celles qui sont proposées par certains organismes ne sont pas sérieuses ni reconnues.
D’autre part le transport de personnes en taxi animalier (propriétaire ou accompagnateur de l’animal) est interdit sans licence de taxi ou de capacité de transport, car en cas d'accident les assurances ne couvriront pas les dommages du passager (propriétaire de l'animal), ni de l'animal. De surcroit les risques d'amendes importantes sont possibles, même en cas de simples contrôles par les Forces de l'Ordre ou la DREAL.
A savoir également, le statut juridique d'autoentrepreneur n'est pas autorisé en transport, il faut donc être déclaré en nom propre ou en société (avec capital social), donc assujetti à la TVA, avec obligations d'honorabilité et de capacité financière (1800 € pour le premier véhicule puis 900 € par véhicule supplémentaire).
La plupart des pseudos centres de formation qui délivrent les TAV et CAPTAV, ne donnent pas ces informations aux stagiaires, avec pour conséquence des activités illégales de transport d'animaux.
Pour info d'une activité sans licence de transport (taxi et ambulancier animalier) :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende :
1° Le fait d'exercer une activité de transporteur public routier, de déménageur, de loueur de véhicules industriels avec conducteur, alors que l'entreprise n'y a pas été autorisée en application des articles L. 3113-1, L. 3211-1 et L. 3411-1, du règlement (CE) n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009, d'un accord bilatéral conclu avec un Etat tiers ou, à défaut d'un tel accord, d'une décision expresse de l'autorité administrative. Le tribunal peut, en outre, prononcer la peine complémentaire d'interdiction d'effectuer des opérations de transport sur le territoire national pendant une durée d'un an au plus ;
Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance)
Référence(s) :
Code des Transports Article L3452-6 (source Legifrance)
La formation Taxi animalier vous evitera de tomber dans le piège.
Source GTAAF avec en appui des documents officiels et signé par le responsable
Serge LOPEZ
Tous informations signé par un anonyme n'est pas bonne à prendre.
Référence(s) :
Serge LOPEZ Officier du Mérite agricole
Groupe GTAAF
Les informations données sont exactes, et je ne suis pas anonyme, il suffit de de chercher ASUV34 sur Google pour me trouver.
Si le Gtaaf souhaite des informations précises sur les obligations et la réglementation concernant le transport animalier, je peux le mettre en contact avec le chef de la division Régulation et Contrôle des Transports de la DREAL du Languedoc-Roussillon, lequel se fera un plaisir de se mettre en rapport avec son homologue de la région grenobloise.