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Tcotisation de sécurité sociale sur un rappel de s
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Question anonyme le 14/12/2008 à 22h41
Dernière réponse le 06/10/2011 à 15h08
[ ! ]
Quel est le taux de cotisation à la cnas applicable sur un rappel de salaire payé en 2008 mais qui correspond à 1997
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3 réponses
pour «
tcotisation de sécurité sociale sur un rappel de s
»
Réponse de
sebkinou
Le 14/12/2008 é 22h43
[ ! ]
C'est le taux de 2008 à mon avis merci
Répondre
Réponse anonyme
Le 05/02/2010 é 14h21
[ ! ]
35.13% btph bâtiment trx publics et hydrauliques 9% part ouvrière 25% part patronale 1% oeuvres sociales 0.13 oprebatp autres secteurs 35%
Référence(s) :
lois de sécurité sociales
Répondre
Réponse anonyme
Le 06/10/2011 é 15h08
[ ! ]
Le taux de cotisation SS sur un rappel est de 9% depuis 1998 ou 99 pour la retenue IRG c'est 10% depuis 2010 JO 78 du 31/12/2010
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