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Faire cadastrer un batiment / maison sur terrain agricole ou de loisir

Question anonyme le 29/12/2016 à 20h00
Dernière réponse le 29/12/2016 à 20h37
[ ! ]
Bonjour, Je souhaite acheter un terrain agricole ou de loisir et voudrais savoir si il est possible, lors de la vente de ce terrain, de faire cadastrer/enregistrer une habitation construite sur ce terrain sans autorisation Merci par avance Cordialement
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1 réponse pour « 
Faire cadastrer un batiment / maison sur terrain agricole ou de loisir
 »
Réponse de canounet
Le 29/12/2016 é 20h37
[ ! ]
Toute construction appartient au propriétaire du terrain si vous achetez le terrain, vous devenez aussi propriétaire de la construction
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