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Territorialité de la tva

Question anonyme le 11/03/2010 à 16h39
Dernière réponse le 07/03/2012 à 23h20
[ ! ]
Un fournisseur basé en france livre une machandise au dépôt de son client en Belgique, mais le client expédie de suite la marchandise en russie. le client s'engage à fournir l'attestation EX1 de la douane et n'a pas de numéro de TVA intracommunautaire en belgique. Doit-on facturé la TVA ? ou est-ce considéré comme une exportation ?
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1 réponse pour « 
territorialité de la tva
 »
Réponse de Kerisper
Le 07/03/2012 é 23h20
[ ! ]
Si vous facturez en HT à votre client russe avec son adresse en Russie mais que la preuve de sortie des marchandises de la communauté européenne n'est pas certaine ou est inexistante, le fisc français vous réclamera la TVA considérant que la marchandise n'a pas quitté la communauté européenne ( il existe aussi un régime de suspension de TVA par le biais de l'entrepôt fiscal voir avec les Douanes )
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