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Rajout d'une TVA sur une taxe

Question anonyme le 01/12/2008 à 14h53
Dernière réponse le 12/10/2010 à 21h23
[ ! ]
Un loueur de véhicules en Location longue durée a-t-il le droit de rajouter une tva sur une taxe (exemple : refacturation de la carte grise avec rajout d'une TVA)
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1 réponse pour « 
rajout d'une TVA sur une taxe
 »
Réponse anonyme
Le 12/10/2010 é 21h23
[ ! ]
Bonjour, j'ai une facture pour le raccordement de tout a l'egout avec un montant de 3050 € à regler incrit sur mon permis de consruire , or on me réclame en plus une tva, peut on contourner cette tva ? et ne régler que le montant inscrit sur le permis de construire ?
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rajout d'une TVA sur une taxe
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