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TITRE FONCIER OU PERMIS DOCCUPER

Question de Jacques D. le 24/05/2009 à 11h06
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FEU MON PERE AVAIT OBTENU DU GOUVERNEMENT COLONIAL UNE AUTORISATION DOCCUPATION DUNE PARCELLE A TITRE DHABITATION DELIVREE AU MOIS DE JUILLET 1954. DIT PAPIER A ETE GARDE ET LE TERRAIN MIS EN VALEUR. DEMANDE LA PROCEDURE POUR OBTENIR UN TITRE FONCIER INDIVIDUEL OU UN PERMIS DOCCUPER
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